Catégorie : Droit

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Sectes – L’allégorie du berger revue et corrigée – 3. ̷₄

Sommaire de cette série

3 – Églises radicales et églises malveillantes


On rencontre traditionnellement deux acceptions concurrentes du mot « secte » :

  • dans son sens étymologique, la secte est un groupe issu d’une organisation religieuse dont il s’est coupé (du latin secare) pour suivre (du latin sequi) une version alternative du dogme et/ou un autre leader ;
  • au sens péjoratif, la secte est un nouveau mouvement religieux controversé, qui présenterait un danger pour les individus et la société.

Mais quels sont les critères objectifs et pertinents qui permettent de faire la distinction entre les deux acceptions ?

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Sectes – L’allégorie du berger revue et corrigée – 1. ̷₄

Pour expliquer simplement la relation entre un gourou et ses adeptes, on a coutume de s’en remettre à l’allégorie du berger. Si ce modèle présente quelques vertus en victimologie, il est à proscrire dès lors que l’on s’intéresse aux mouvements religieux sous l’angle du droit criminel.

Dans cette série d’articles, je propose une profonde refonte de ce modèle, afin de mieux appréhender la dangerosité sociale du gourou et de son organisation.

Sommaire de cette série :

  1. Gourou et adeptes, une responsabilité partagée ? Vraiment ?!
  2. Une nouvelle représentation : le modèle de la bergerie
  3. Un modèle pour distinguer églises radicales et églises malveillantes
  4. Mise en application : Témoins de Jéhovah et Église de scientologie

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Témoins de Jéhovah et transfusions sanguines – La jeune fille et la mort (6/6)

Sommaire de cette série

6 –  Le rapport du coroner occulte la menace

Le 14 novembre dernier, le coroner Luc Malouin a remis son rapport sur le décès d’Éloïse Dupuis. Ce document officiel vient confirmer ce que l’on savait déjà : la jeune femme est morte des suites de son refus des transfusions sanguines.

Pour le reste, le rapport du coroner est un florilège d’erreurs (6.1), aux regrettables conséquences (6.2), qui détourne l’attention de la vraie problématique : la responsabilité des Témoins de Jéhovah dans cette affaire, notamment au pénal, sur le fondement de l’homicide involontaire coupable (6.3).

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Témoins de Jéhovah et transfusions sanguines – La jeune fille et la mort (5/6)

Sommaire de cette série

5 – Un certain manque de courage du côté de l’hôpital

Contraintes létales sur les adeptes, pressions sur le personnel médical, lobbyisme auprès des autorités,… 

Le refus des transfusions sanguines par l’organisation des Témoins de Jéhovah est la funeste manifestation d’une radicalité religieuse. Les médecins et l’administration des hôpitaux doivent prendre la mesure de l’enjeu. Et agir en conséquence.

Pourquoi l’Hôtel-Dieu de Lévis n’a-t-il pas pris les dispositions médicales et légales qui s’imposaient pour sauver la vie d’Éloïse Dupuis ?

Pour le journaliste Paul Journet, les médecins ont fait tout ce qui était en leur pouvoir :

Depuis les « estrades », on peut penser que les médecins n’en font pas assez pour protéger les patients contre eux-mêmes. Ce serait toutefois oublier qu’ils sont les premiers à être troublés par ces cas désespérants, et aussi qu’ils ont les mains liées par la jurisprudence.

Eh bien, depuis mon estrade, je pense que les médecins n’en ont pas fait assez pour protéger Éloïse Dupuis. Car ce n’était pas d’elle-même qu’il fallait la protéger ; mais de son église.

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Témoins de Jéhovah et transfusions sanguines – La jeune fille et la mort (4/6)

Sommaire de cette série

4 – La responsabilité des Témoins de Jéhovah en tant que groupe

Remettre en cause la légitimité de la mort d’Éloïse Dupuis, c’est estimer que, au-delà de la responsabilité individuelle de la jeune femme,  l’organisation des Témoins de Jéhovah a joué un rôle funeste dans cette affaire. Ce que confirme l’analyse des faits à la lumière du dogme jéhoviste.

De nombreuses voix influentes s’accordent pour dire que la responsabilité de ce drame repose sur les seules épaules de la victime, qui aurait choisi de mourir plutôt que de renier sa religion.

J’estime pour ma part que cette vision erronée nie la dangerosité intrinsèque des Témoins de Jéhovah dans ce genre d’affaires (4.1). Dans le cas d’Éloïse Dupuis, il fallait rechercher la responsabilité du groupe religieux, en relevant les éléments subjectifs (4.2) et objectifs (4.3) de la crainte qu’il a inspirée chez la jeune femme, en exerçant ou en menaçant d’exercer sur elle un abus d’autorité, en vertu de l’article 1403 du Code civil du Québec.

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Témoins de Jéhovah et transfusions sanguines – La jeune fille et la mort (3/6)

Sommaire de cette série

3 – La validité du refus des transfusions

Remettre en cause la légitimité de la mort d’Éloïse Dupuis, c’est se demander si son refus des transfusions sanguines était juridiquement valide.

Sans prétendre à l’exhaustivité, on présentera ici les éléments du droit positif québécois qui auraient dû conduire les médecins, voire un juge, à examiner avec attention le refus de la jeune femme – et à conclure à son invalidité.

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Témoins de Jéhovah et transfusions sanguines – La jeune fille et la mort (2/6)

Sommaire de cette série

2 – La liberté religieuse n’est pas absolue

Si un citoyen s’immole par le feu en place publique pour protester contre la persécution religieuse dont est victime son église, doit-on le regarder brûler jusqu’à ce que mort s’ensuive, sous prétexte qu’il exerce ainsi sa liberté religieuse ?

Si un citoyen s’immole par le feu en place publique pour protester contre la politique fiscale qui a anéanti son entreprise, doit-on le regarder brûler jusqu’à ce que mort s’ensuive, sous prétexte qu’il manifeste ainsi ses convictions politiques ?

Pour une raison que la raison ignore, nombre de commentateurs de l’affaire Éloïse Dupuis répondraient différemment à ces deux questions (cf. article précédent). Il semble en effet que, pour eux, la liberté religieuse s’impose avec une telle force, une telle évidence, qu’ils refusent à l’État toute ingérence en la matière et ce, même lorsque la vie humaine est en jeu.

La liberté religieuse est-elle plus importante que les autres libertés fondamentales ? Échappe-t-elle nécessairement au contrôle de la loi et du juge ?

Non et non, bien évidemment.

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Témoins de Jéhovah et transfusions sanguines – La jeune fille et la mort (1/6)

Les médecins ont-ils le droit de sauver, malgré elle, une Témoin de Jéhovah qui se laisse mourir plutôt que d’accepter une transfusion, après deux chirurgies consécutives qui l’ont vidé de son sang ?

Selon moi, la réponse est OUI. Mais l’explication est complexe.

Retour sur l’affaire Éloïse Dupuis, qui a divisé l’opinion publique au Québec, en octobre dernier.

Sommaire de cette série

  1. Faits, réactions et enjeux
  2. La liberté religieuse n’est pas absolue
  3. La validité du refus des transfusions
  4. La responsabilité des Témoins de Jéhovah en tant que groupe
  5. Un certain manque de courage à l’hôpital
  6. Le rapport du coroner occulte la menace

1 – Faits, réactions et enjeux

Le 6 octobre dernier, Éloïse Dupuis, parturiente de 27 ans, entre à la maison de naissance Mimosa de St-Romuald (Québec) pour mettre au monde son premier enfant. Mais après de longues heures de travail, la sage-femme n’est pas capable de mener l’accouchement à son terme. La future mère est conduite en urgence à l’Hôtel-Dieu de Lévis, à vingt minutes de voiture.

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Procès de la Scientologie à Bruxelles – Doit-on s’insurger contre le verdict ?

SectesDroitAu procès de l’Église de scientologie de Bruxelles, les magistrats du siège ont renvoyé les substituts du Procureur à leurs cours de droit de premier cycle universitaire. L’affaire s’achève en un épouvantable gâchis judiciaire. On peut le déplorer, mais la procédure pénale – et une armée d’avocats de la défense –, ça ne pardonne pas la médiocrité.

scientology-crossL’Église de scientologie de Bruxelles et une douzaine de ses adeptes viennent donc d’échapper à des condamnations pour escroquerie, organisation criminelle, association de malfaiteurs, exercice illégal de la médecine,…

La poussière n’a pas eu le temps de retomber sur la 69ème Chambre du Tribunal correctionnel que déjà, outre-Quiévrain, on commence à fustiger la décision des magistrats du siège.

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Ce qu’une série télé américaine nous apprend sur l’état d’urgence en France

TerrorismeMercredi matin, je découvrais dans la presse les derniers avatars de la lutte contre le terrorisme menée par le gouvernement français.

Il s’agissait cette fois :

    • d’élargir considérablement le Droitrégime de la légitime défense des policiers,
    • de permettre des fouilles à la tête du client,
    • d’effectuer des perquisitions de nuit même en enquête préliminaire,
    • de transférer certains pouvoirs du juge au préfet (ce grand défenseur des libertés qui s’ignore),…

Pire encore : il était question de faire passer cette réforme tout sauf anodine par voie d’ordonnances, court-circuitant ainsi largement le vote par la représentation nationale !

Mon sang de juriste criminaliste n’a fait qu’un tour.

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