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Procès de la Scientologie à Bruxelles – Doit-on s’insurger contre le verdict ?

SectesDroitAu procès de l’Église de scientologie de Bruxelles, les magistrats du siège ont renvoyé les substituts du Procureur à leurs cours de droit de premier cycle universitaire. L’affaire s’achève en un épouvantable gâchis judiciaire. On peut le déplorer, mais la procédure pénale – et une armée d’avocats de la défense -, ça ne pardonne pas la médiocrité.

scientology-crossL’Église de scientologie de Bruxelles et une douzaine de ses adeptes viennent donc d’échapper à des condamnations pour escroquerie, organisation criminelle, association de malfaiteurs, exercice illégal de la médecine,…

La poussière n’a pas eu le temps de retomber sur la 69ème Chambre du Tribunal correctionnel que déjà, outre-Quiévrain, on commence à fustiger la décision des magistrats du siège.

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Ce qu’une série télé américaine nous apprend sur l’état d’urgence en France

TerrorismeMercredi matin, je découvrais dans la presse les derniers avatars de la lutte contre le terrorisme menée par le gouvernement français.

Il s’agissait cette fois :

  • d’élargir considérablement le Droitrégime de la légitime défense des policiers,
  • de permettre des fouilles à la tête du client,
  • d’effectuer des perquisitions de nuit même en enquête préliminaire,
  • de transférer certains pouvoirs du juge au préfet (ce grand défenseur des libertés qui s’ignore),…

Pire encore : il était question de faire passer cette réforme tout sauf anodine par voie d’ordonnances, court-circuitant ainsi largement le vote par la représentation nationale !

Mon sang de juriste criminaliste n’a fait qu’un tour.

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Présentation sur l’abus de faiblesse à la conférence « Getting Clear », à Toronto

SectesDroitEn juin dernier, s’est tenue à Toronto (Canada), la conférence internationale Getting Clear, consacrée à la Scientologie.

Le panel d’intervenants était impressionnant et je regrette profondément de n’avoir pu assister en personne aux présentations, ni rencontrer bon nombre de personnes dont j’ai découvert les écrits au cours du dernier quart de siècle (déjà…).

Les organisateurs m’avaient demandé de faire une intervention, que j’ai réalisée en vidéo, et qui a été diffusée aux auditeurs le 25 juin.

Cliquez sur l’image pour accéder à la présentation vidéo.

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Pour en finir avec les exemptions fiscales de la scientologie au Québec

SectesSi les églises de scientologie ne doivent pas bénéficier d’éxonération de taxes foncières, ce n’est pas parce qu’elles font des profits ; ni parce qu’une telle exonération viole le principe de laïcité.  Mais parce que ces églises ne respectent pas la loi pénale. Mais encore faut-il se donner la peine de les poursuivre en justice pour les faire condamner.

La semaine dernière, un éditorialiste de La Presse, Paul Journet, revenait sur la question des exemptions fiscales de l’Église de scientologie au Canada, et notamment au Québec.

Il faisait écho à une récente série d’articles parue conjointement dans le journal Les Affaires et le quotidien gratuit Métro. Il y était question du patrimoine immobilier de l’église controversée et, en particulier, des taxes foncières municipales impayées de son antenne montréalaise.

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La scientologie vers une reconnaissance officielle comme religion en Russie

SectesLa Russie n’a aucune raison valable de refuser à la scientologie le statut de religion. C’est en substance ce que vient de décider la Cour européenne des droits de l’homme. Et c’est normal : la lutte contre les sectes nocives doit se faire dans le respect du droit – national et international.

RussiaVoilà des années et des années que les autorités russes multipliaient les refus de reconnaitre la scientologie comme une religion, usant d’arguments abscons et d’excès bureaucratiques.

scientology-crossQue l’on soit pour ou contre l’organisation de L. Ron Hubbard ne change rien à l’affaire. Une telle obstination de la part des autorités publiques relève de l’aveuglement. Je l’avais déjà expliqué à deux occasions (12) à l’endroit de l’Angleterre. Cette fois, la messe est dite aussi à l’encontre de la Russie, par une instance judiciaire européenne. Et pour la deuxième fois en 5 ans !

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La loi américaine sur les armes à feu indétectables rate sa cible | 3/3

> Introduction et sommaire de cette série <

3ème partie – Une loi qui aggrave la situation

Aviation civileL‘enfer est pavé de bonnes intentions. Si l’on ne peut être contre la vertu, il faut tout de même constater que la loi de 1988 sur les armes indétectables fait, au final, plus de mal que de bien.

Un terroriste tente de passer dans un avion avec une bombe cachée dans une de ses chaussures ? Dès lors, dans les aéroports, on passe tous les souliers au scanneur à bagage de cabine.

Un terroriste dissimule une charge explosive dans ses sous-vêtements et réussit à l’introduire dans un avion de ligne ? On installe dans les aéroports des scanneurs corporels.

Un groupe terroriste identifié planifie de passer clandestinement des explosifs liquides à bord d’aéronefs ? On instaure dans tous les aéroports un volume limite de liquides, aérosols et gels autorisé en cabine des avions.

Mais la simple possibilité qu’un individu lambda puisse – éventuellement, dans ses rêves les plus fous – tenter de monter à bord une arme à feu en plastique et la réponse des pouvoirs publics est sans appel : on interdit la simple possession de telles armes partout sur le territoire des États-unis d’Amérique.

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La scientologie reconnue comme religion au Royaume-Uni – C’est grave, Docteur ?

SectesDroitLa Cour suprême britannique vient-elle de donner ses lettres de noblesse à une secte multinationale ? Est-ce un blanc-seing accordé aux scientologues pour mener impunément des activités répréhensibles en Grande-Bretagne ? La justice de Sa Majesté a-t-elle abdiqué devant les hordes de Miscavige ?  Non, non et non.

Mercredi dernier, la plus haute juridiction du Royaume-Uni a joliment renvoyé la Ville de Londres dans ses 22 mètres : il est illégal pour l’Officier de l’état-civil londonien de refuser à deux scientologues le droit de se marier religieusement selon les rites de scientologie, sous prétexte que la scientologie ne serait pas une religion – puisque les scientologues ne vouent pas de culte à un dieu.

Dans un précédent billet consacré à cette affaire, j’appelais de mes voeux une décision de la Cour suprême britannique qui viendrait mettre bon ordre à ce salmigondis administrativo-judiciaire. C’est donc chose faite. La scientologie est reconnue comme une religion en Grande-Bretagne. Et c’est normal. Je sais, ça peut surprendre ; mais il est grand temps de se rendre à l’évidence.

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Un vice de procédure via ce blogue ? L’Église de scientologie parisienne aura vraiment tout essayé…

Condamnée lourdement par la Cour d’appel de Paris en février dernier, l’Église de scientologie parisienne fait feu de tout bois pour obtenir l’annulation de l’ensemble de la procédure devant la Cour de cassation. Dernière tentative en ce sens : l’église se réfère expressément à un article de ce blogue et l’élève au rang de preuve formelle d’un vice de procédure. Mais l’argumentaire fait long feu, tant il est éloigné de la réalité.

Ainsi, mercredi 2 mai, devant les locaux de l’antenne parisienne de l’École nationale de la magistrature (ÉNM), s’est tenue une manifestation organisée par l’Église de scientologie locale. Il s’agissait pour l’organisation de dénoncer un récurrent séminaire de formation organisé en collaboration avec la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à destination des magistrats. Voilà près de quinze ans que l’ÉNM accueille une telle initiative. Et l’Église de scientologie a coutume de la dénoncer.

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10 ans après, ma thèse sur la Scientologie est confirmée par la Cour d’appel de Paris

ou

La revanche du paria du renseignement
sur la haute administration française

Jeudi dernier, le 2 février 2012, la Cour d’appel de Paris a confirmé un jugement de première instance et a condamné deux organisations parisiennes de scientologie en tant que personnes morales pour escroquerie aggravée en bande organisée, de par l’utilisation d’un test de personnalité en vue de persuader frauduleusement les victimes d’acheter des produits et services de scientologie. La Cour a prononcé des amendes d’un montant total de 600.000 € – près d’1M$ canadiens. Il s’agit de la sanction la plus sévère jamais prononcée pour escroquerie contre une organisation en France.

Revenons en arrière de très exactement dix ans (et quelques heures). Le 1er février 2002, à l’Université de Cergy-Pontoise, je soutiens ma thèse de doctorat en droit criminel, consacrée à l’Église de scientologie. En recourant uniquement à des sources ouvertes, j’y développe notamment les idées selon lesquelles il convient :

  • de poursuivre les organisations de scientologie de France, notamment sur le fondement de l’escroquerie aggravée en bande organisée
  • et de rechercher systématiquement la responsabilité pénale de la personne morale impliquée

notamment en raison de l’utilisation du test de personnalité aux fins de persuader frauduleusement les victimes d’acheter des produits et services de scientologie.

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Pratiquer la scientologie en dehors de l’Église : une idée qui prête à discussion

La semaine dernière, à Paris, s’achevait le procès en appel de deux organisations de scientologie, condamnées en première instance pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie. La décision est attendue pour février 2012. L’affaire a connu son lot de déboires. On a beaucoup parlé des diverses exceptions d’inconstitutionnalité soulevées en vain par les avocats de l’Église de scientologie parisienne. On a en revanche un peu moins évoqué les successifs désistements des victimes qui s’étaient constituées partie civile. C’est regrettable, car l’influence de la scientologie sur les anciens adeptes constitue une question essentielle.

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