Archives du mot-clé droit

Scientologie-St-Petersbourg

La scientologie vers une reconnaissance officielle comme religion en Russie

SectesLa Russie n’a aucune raison valable de refuser à la scientologie le statut de religion. C’est en substance ce que vient de décider la Cour européenne des droits de l’homme. Et c’est normal : la lutte contre les sectes nocives doit se faire dans le respect du droit – national et international.

RussiaVoilà des années et des années que les autorités russes multipliaient les refus de reconnaitre la scientologie comme une religion, usant d’arguments abscons et d’excès bureaucratiques.

scientology-crossQue l’on soit pour ou contre l’organisation de L. Ron Hubbard ne change rien à l’affaire. Une telle obstination de la part des autorités publiques relève de l’aveuglement. Je l’avais déjà expliqué à deux occasions (12) à l’endroit de l’Angleterre. Cette fois, la messe est dite aussi à l’encontre de la Russie, par une instance judiciaire européenne. Et pour la deuxième fois en 5 ans !

Continue la lecture

liberator

La loi américaine sur les armes à feu indétectables rate sa cible | 3/3

> Introduction et sommaire de cette série <

3ème partie – Une loi qui aggrave la situation

Aviation civileL‘enfer est pavé de bonnes intentions. Si l’on ne peut être contre la vertu, il faut tout de même constater que la loi de 1988 sur les armes indétectables fait, au final, plus de mal que de bien.

Un terroriste tente de passer dans un avion avec une bombe cachée dans une de ses chaussures ? Dès lors, dans les aéroports, on passe tous les souliers au scanneur à bagage de cabine.

Un terroriste dissimule une charge explosive dans ses sous-vêtements et réussit à l’introduire dans un avion de ligne ? On installe dans les aéroports des scanneurs corporels.

Un groupe terroriste identifié planifie de passer clandestinement des explosifs liquides à bord d’aéronefs ? On instaure dans tous les aéroports un volume limite de liquides, aérosols et gels autorisé en cabine des avions.

Mais la simple possibilité qu’un individu lambda puisse – éventuellement, dans ses rêves les plus fous – tenter de monter à bord une arme à feu en plastique et la réponse des pouvoirs publics est sans appel : on interdit la simple possession de telles armes partout sur le territoire des États-unis d’Amérique.

Continue la lecture

(c) - Warner Bros

La scientologie reconnue comme religion au Royaume-Uni – C’est grave, Docteur ?

SectesDroitLa Cour suprême britannique vient-elle de donner ses lettres de noblesse à une secte multinationale ? Est-ce un blanc-seing accordé aux scientologues pour mener impunément des activités répréhensibles en Grande-Bretagne ? La justice de Sa Majesté a-t-elle abdiqué devant les hordes de Miscavige ?  Non, non et non.

Mercredi dernier, la plus haute juridiction du Royaume-Uni a joliment renvoyé la Ville de Londres dans ses 22 mètres : il est illégal pour l’Officier de l’état-civil londonien de refuser à deux scientologues le droit de se marier religieusement selon les rites de scientologie, sous prétexte que la scientologie ne serait pas une religion – puisque les scientologues ne vouent pas de culte à un dieu.

Dans un précédent billet consacré à cette affaire, j’appelais de mes voeux une décision de la Cour suprême britannique qui viendrait mettre bon ordre à ce salmigondis administrativo-judiciaire. C’est donc chose faite. La scientologie est reconnue comme une religion en Grande-Bretagne. Et c’est normal. Je sais, ça peut surprendre ; mais il est grand temps de se rendre à l’évidence.

Continue la lecture

titanic7

Un vice de procédure via ce blogue ? L’Église de scientologie parisienne aura vraiment tout essayé…

Condamnée lourdement par la Cour d’appel de Paris en février dernier, l’Église de scientologie parisienne fait feu de tout bois pour obtenir l’annulation de l’ensemble de la procédure devant la Cour de cassation. Dernière tentative en ce sens : l’église se réfère expressément à un article de ce blogue et l’élève au rang de preuve formelle d’un vice de procédure. Mais l’argumentaire fait long feu, tant il est éloigné de la réalité.

Ainsi, mercredi 2 mai, devant les locaux de l’antenne parisienne de l’École nationale de la magistrature (ÉNM), s’est tenue une manifestation organisée par l’Église de scientologie locale. Il s’agissait pour l’organisation de dénoncer un récurrent séminaire de formation organisé en collaboration avec la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à destination des magistrats. Voilà près de quinze ans que l’ÉNM accueille une telle initiative. Et l’Église de scientologie a coutume de la dénoncer.

Continue la lecture

scientology

10 ans après, ma thèse sur la Scientologie est confirmée par la Cour d’appel de Paris

ou

La revanche du paria du renseignement
sur la haute administration française

Jeudi dernier, le 2 février 2012, la Cour d’appel de Paris a confirmé un jugement de première instance et a condamné deux organisations parisiennes de scientologie en tant que personnes morales pour escroquerie aggravée en bande organisée, de par l’utilisation d’un test de personnalité en vue de persuader frauduleusement les victimes d’acheter des produits et services de scientologie. La Cour a prononcé des amendes d’un montant total de 600.000 € – près d’1M$ canadiens. Il s’agit de la sanction la plus sévère jamais prononcée pour escroquerie contre une organisation en France.

Revenons en arrière de très exactement dix ans (et quelques heures). Le 1er février 2002, à l’Université de Cergy-Pontoise, je soutiens ma thèse de doctorat en droit criminel, consacrée à l’Église de scientologie. En recourant uniquement à des sources ouvertes, j’y développe notamment les idées selon lesquelles il convient :

  • de poursuivre les organisations de scientologie de France, notamment sur le fondement de l’escroquerie aggravée en bande organisée
  • et de rechercher systématiquement la responsabilité pénale de la personne morale impliquée

notamment en raison de l’utilisation du test de personnalité aux fins de persuader frauduleusement les victimes d’acheter des produits et services de scientologie.

Continue la lecture

FreeZone

Pratiquer la scientologie en dehors de l’Église : une idée qui prête à discussion

La semaine dernière, à Paris, s’achevait le procès en appel de deux organisations de scientologie, condamnées en première instance pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie. La décision est attendue pour février 2012. L’affaire a connu son lot de déboires. On a beaucoup parlé des diverses exceptions d’inconstitutionnalité soulevées en vain par les avocats de l’Église de scientologie parisienne. On a en revanche un peu moins évoqué les successifs désistements des victimes qui s’étaient constituées partie civile. C’est regrettable, car l’influence de la scientologie sur les anciens adeptes constitue une question essentielle.

Continue la lecture

radeau_de_la_meduse

Délit d’abus de faiblesse : la Mission antisectes française part à la dérive

Ce n’est pas de l’acharnement mais bien plutôt l’actualité qui m’amène à consacrer un second article critique à l’encontre de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), quelques jours à peine après celui-ci.

En septembre dernier, le Ministère de la Justice français, assisté de la Miviludes, a publié une nouvelle circulaire sur les sectes (une de plus !) à destination des magistrats. Ce n’est pas un hasard du calendrier : nous entrons présentement dans le procès en appel de deux organisations de scientologie condamnées en première instance à Paris, en 2009.

Ce procès est exemplaire : il a abouti au prononcé d’amendes pénales très élevées mais surtout à des condamnations d’entités de la Scientologie en tant que de personnes morales pour escroquerie aggravée en bande organisée. Une première.

Croyiez-vous que la Miviludes allait capitaliser sur ce succès en passe d’être confirmé en appel ? Pensiez-vous que la Chancellerie allait œuvrer pour rappeler aux magistrats tout l’intérêt de recourir, en matière sectaire, à des incriminations claires, bien établies en jurisprudence, telles que l’escroquerie ?

Que nenni. Les deux institutions ont préféré mettre en avant, pour la énième fois, l’abus de faiblesse de l’article 223-15-2 du Code pénal. Il s’agit pourtant d’un chef d’accusation qui n’a jamais rien donné devant les tribunaux en termes de lutte contre les sectes. Continue la lecture

manche

Immunité légale de la Mission antisectes française : un passeport pour l’immobilisme

Le 17 octobre dernier, l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Bénéficiant d’une procédure accélérée, la proposition de loi est aujourd’hui devant le Sénat, où elle attend d’être adoptée définitivement après une seule lecture par chacune des deux chambres du Parlement.

Perdu après 115 autres articles sans aucun rapport, l’article 94 A dispose :

Les membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu’ils émettent dans le rapport annuel remis au Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions.

Autrement dit, voici les membres de la Mission antisectes française, la Miviludes, protégés par une immunité légale pour leurs opinions émises dans le cadre des rapports annuels de la Mission.

Continue la lecture

guy_fawkes

L’aberrante loi française interdisant de dissimuler son visage en public – Le cas « Anonymous »

Lundi dernier entrait en vigueur en France la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Elle punit d’une peine contraventionnelle (amende de 150 €) toute personne présente sur la voie publique avec le visage masqué ou voilé.

Il a été beaucoup écrit sur le sujet et il ne s’agit pas ici d’enfoncer des portes ouvertes, mais d’apporter un éclairage sur des sujets peu ou pas traités dans l’actualité.

Cette loi a été votée dans le but d’interdire le port du niqab (ou voile intégral du visage). Sa récente adoption est interprétée par certains comme une réaction de la majorité présidentielle aux sondages créditant le Front National (extrême droite) de scores impressionnants lors des prochaines élections présidentielles de 2012.

Je peux certes comprendre que l’on interdise le port du voile intégral dans les interactions sociales officielles. Ainsi, on ne saurait évidemment faire témoigner une femme voilée devant un tribunal : comment peut-on s’assurer que la personne à la barre est bien celle qui doit témoigner ? On ne saurait laisser voter un individu qui masque son visage. Comment être sûr que la personne qui glisse son bulletin dans l’urne est bien l’électeur ?

Continue la lecture

Sectes et formation professionnelle – Quand les institutions canadiennes font les mêmes erreurs que les françaises

En 2006, le Conseil scolaire catholique franco-nord de l’Ontario (CSCFN) avait passé des contrats pour plusieurs sessions de formation en pédagogie émotionnelle avec l’Académie de plaisirologie et d’intelligence émotionnelle (APIE). L’année suivante, la direction du conseil apprenait que l’APIE était dirigée par un évêque et deux prêtres de la religion raëlienne. Le CSCFN décidait alors de mettre fin unilatéralement auxdits contrats et avertissait d’autres conseils scolaires de l’Ontario de ne pas faire affaire avec cette firme, en raison de l’obédience religieuse de ses formateurs.

Mais les trois disciples de Claude Vorilhon n’en sont pas restés là et ont porté l’affaire devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Le 10 décembre dernier, la juridiction rendait la seule décision qui s’imposait en l’espèce : elle a condamné le Conseil scolaire pour discrimination religieuse :

« Sur la base des documents déposés par les parties, le Tribunal conclut qu’il y a eu discrimination selon l’article 3 du Code [des droits de la personne], et ce, au motif de la croyance. L’intimé a mis fins a (sic) des contrats de service en raison de la croyance des requérants.»

Continue la lecture