Analyses alternatives | Renseignement et sureté
Voici la vidéo de la présentation que j’ai donnée le 1er juillet dernier, à la Conférence de l’International Cultic Studies Association – organisée à distance depuis Montréal.
Le modèle de la bergerie se propose, sur une base objective :
de détecter les églises délinquantes ;
et, parmi elles, de distinguer entre les églises radicales et les églises malveillantes.
Pour en faire la démonstration, nous prendrons ici comme exemples deux nouveaux mouvements religieux particulièrement controversés : les Témoins de Jéhovah (4.1) et l’Église de scientologie (4.2).
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Le 14 novembre dernier, le coroner Luc Malouin a remis son rapport sur le décès d’Éloïse Dupuis. Ce document officiel vient confirmer ce que l’on savait déjà : la jeune femme est morte des suites de son refus des transfusions sanguines.
Pour le reste, le rapport du coroner est un florilège d’erreurs (6.1), aux regrettables conséquences (6.2), qui détourne l’attention de la vraie problématique : la responsabilité des Témoins de Jéhovah dans cette affaire, notamment au pénal, sur le fondement de l’homicide involontaire coupable (6.3).
Contraintes létales sur les adeptes, pressions sur le personnel médical, lobbyisme auprès des autorités,…
Le refus des transfusions sanguines par l’organisation des Témoins de Jéhovah est la funeste manifestation d’une radicalité religieuse. Les médecins et l’administration des hôpitaux doivent prendre la mesure de l’enjeu. Et agir en conséquence.
Pourquoi l’Hôtel-Dieu de Lévis n’a-t-il pas pris les dispositions médicales et légales qui s’imposaient pour sauver la vie d’Éloïse Dupuis ?
Pour le journaliste Paul Journet, les médecins ont fait tout ce qui était en leur pouvoir :
Depuis les « estrades », on peut penser que les médecins n’en font pas assez pour protéger les patients contre eux-mêmes. Ce serait toutefois oublier qu’ils sont les premiers à être troublés par ces cas désespérants, et aussi qu’ils ont les mains liées par la jurisprudence.
Eh bien, depuis mon estrade, je pense que les médecins n’en ont pas fait assez pour protéger Éloïse Dupuis. Car ce n’était pas d’elle-même qu’il fallait la protéger ; mais de son église.
Remettre en cause la légitimité de la mort d’Éloïse Dupuis, c’est estimer que, au-delà de la responsabilité individuelle de la jeune femme, l’organisation des Témoins de Jéhovah a joué un rôle funeste dans cette affaire. Ce que confirme l’analyse des faits à la lumière du dogme jéhoviste.
De nombreuses voix influentes s’accordent pour dire que la responsabilité de ce drame repose sur les seules épaules de la victime, qui aurait choisi de mourir plutôt que de renier sa religion.
J’estime pour ma part que cette vision erronée nie la dangerosité intrinsèque des Témoins de Jéhovah dans ce genre d’affaires (4.1). Dans le cas d’Éloïse Dupuis, il fallait rechercher la responsabilité du groupe religieux, en relevant les éléments subjectifs (4.2) et objectifs (4.3) de la crainte qu’il a inspirée chez la jeune femme, en exerçant ou en menaçant d’exercer sur elle un abus d’autorité, en vertu de l’article 1403 du Code civil du Québec.
Remettre en cause la légitimité de la mort d’Éloïse Dupuis, c’est se demander si son refus des transfusions sanguines était juridiquement valide.
Sans prétendre à l’exhaustivité, on présentera ici les éléments du droit positif québécois qui auraient dû conduire les médecins, voire un juge, à examiner avec attention le refus de la jeune femme – et à conclure à son invalidité.
Si un citoyen s’immole par le feu en place publique pour protester contre la persécution religieuse dont est victime son église, doit-on le regarder brûler jusqu’à ce que mort s’ensuive, sous prétexte qu’il exerce ainsi sa liberté religieuse ?
Si un citoyen s’immole par le feu en place publique pour protester contre la politique fiscale qui a anéanti son entreprise, doit-on le regarder brûler jusqu’à ce que mort s’ensuive, sous prétexte qu’il manifeste ainsi ses convictions politiques ?
Pour une raison que la raison ignore, nombre de commentateurs de l’affaire Éloïse Dupuis répondraient différemment à ces deux questions (cf. article précédent). Il semble en effet que, pour eux, la liberté religieuse s’impose avec une telle force, une telle évidence, qu’ils refusent à l’État toute ingérence en la matière et ce, même lorsque la vie humaine est en jeu.
La liberté religieuse est-elle plus importante que les autres libertés fondamentales ? Échappe-t-elle nécessairement au contrôle de la loi et du juge ?
Non et non, bien évidemment.
Les médecins ont-ils le droit de sauver, malgré elle, une Témoin de Jéhovah qui se laisse mourir plutôt que d’accepter une transfusion, après deux chirurgies consécutives qui l’ont vidé de son sang ?
Selon moi, la réponse est OUI. Mais l’explication est complexe.
Retour sur l’affaire Éloïse Dupuis, qui a divisé l’opinion publique au Québec, en octobre dernier.
Sommaire de cette série
Le 6 octobre dernier, Éloïse Dupuis, parturiente de 27 ans, entre à la maison de naissance Mimosa de St-Romuald (Québec) pour mettre au monde son premier enfant. Mais après de longues heures de travail, la sage-femme n’est pas capable de mener l’accouchement à son terme. La future mère est conduite en urgence à l’Hôtel-Dieu de Lévis, à vingt minutes de voiture.
L‘administration n’est jamais pire que lorsqu’elle tente à posteriori de justifier un usage abusif de son pouvoir discrétionnaire. Surtout lorsque ses gesticulations se font devant des juges et que son incurie sert les intérêts de grands mouvements sectaires.
L’actualité judiciaire relativement aux sectes en Europe a connu une semaine chargée. Ainsi, mercredi dernier, en France, la Cour de cassation a entériné la condamnation de l’Église de scientologie pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie. Quelques heures plus tard, en France et aux Pays-Bas, des décisions de justice donnaient en revanche raison à des organisations sectaires, face à l’administration.
Cette conjonction judiciaire met en lumière le fossé qui existe entre :
Le 17 octobre dernier, l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Bénéficiant d’une procédure accélérée, la proposition de loi est aujourd’hui devant le Sénat, où elle attend d’être adoptée définitivement après une seule lecture par chacune des deux chambres du Parlement.
Perdu après 115 autres articles sans aucun rapport, l’article 94 A dispose :
Les membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu’ils émettent dans le rapport annuel remis au Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions.
Autrement dit, voici les membres de la Mission antisectes française, la Miviludes, protégés par une immunité légale pour leurs opinions émises dans le cadre des rapports annuels de la Mission.
