La scientologie vers une reconnaissance officielle comme religion en Russie

SectesLa Russie n’a aucune raison valable de refuser à la scientologie le statut de religion. C’est en substance ce que vient de décider la Cour européenne des droits de l’homme. Et c’est normal : la lutte contre les sectes nocives doit se faire dans le respect du droit – national et international.

RussiaVoilà des années et des années que les autorités russes multipliaient les refus de reconnaitre la scientologie comme une religion, usant d’arguments abscons et d’excès bureaucratiques.

scientology-crossQue l’on soit pour ou contre l’organisation de L. Ron Hubbard ne change rien à l’affaire. Une telle obstination de la part des autorités publiques relève de l’aveuglement. Je l’avais déjà expliqué à deux occasions (12) à l’endroit de l’Angleterre. Cette fois, la messe est dite aussi à l’encontre de la Russie, par une instance judiciaire européenne. Et pour la deuxième fois en 5 ans !

CEDH

En 2009, la Cour européenne des droits de l’homme avait donné raison à l’Église de scientologie de Moscou. C’est en des termes similaires que, dans son arrêt rendu hier, la juridiction a reproché à la Russie de faire de la discrimination en refusant illégitimement le statut de religion à la scientologie et le statut d’église à l’Église de scientologie de St-Petersbourg.

Les articles 9 et 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme sont en effet particulièrement limpides.

guillemet_LoiArticle 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion

  1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

  2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. (…)

Article 11 – Liberté de réunion et d’association

  1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

  2. L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Le présent article n’interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l’exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l’administration de l’État.

Pour la cour de Strasbourg, les mesures mises en place par la Russie pour justifier ses refus ne sont ni nécessaires ni légitimes, au sens de ces textes.

La condamnation de la Russie à des dommages et intérêts de 7.500 € peut paraitre anecdotique. Mais la portée de la décision ne l’est pas. Deux arrêts de la Cour européenne en cinq ans… Cette fois, on voit mal comment le gouvernement russe pourra à l’avenir refuser le statut de religion à la scientologie.

Au bout du compte, l’Église de scientologie sort grand vainqueur de cette affaire. Et elle ne manquera pas de s’en prévaloir, arguant de son triomphe sur l’ostracisme et l’obscurantisme des autorités. C’est regrettable. Mais, comme je l’expliquais précédemment, les autorités feraient mieux de réfléchir un minimum à une véritable stratégie de lutte contre les sectes nocives à l’intérieur d’un cadre légal, plutôt que de violer les lois et règlements nationaux ainsi que les conventions internationales, en comptant sur le fait que la crainte de la puissance étatique suffira à bâillonner les séditieux.

À propos de Arnaud Palisson

Arnaud Palisson, Ph.D. fut pendant plus de 10 ans officier de police et analyste du renseignement au Ministère de l'intérieur, à Paris (France). Installé à Montréal (Canada) depuis 2005, il y a travaillé dans le renseignement policier puis en sureté de l'aviation civile. Il est aujourd'hui analyste en sécurité de l'information et en renseignement d'entreprise.

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