miviludes – Page 2 – Rapports minoritaires

7 février 201215 décembre 2022

10 ans après, ma thèse sur la Scientologie est confirmée par la Cour d’appel de Paris

La revanche d’un paria du renseignement
sur la haute administration française

Jeudi dernier, le 2 février 2012, la Cour d’appel de Paris a confirmé un jugement de première instance et a condamné deux organisations parisiennes de scientologie en tant que personnes morales pour escroquerie aggravée en bande organisée, de par l’utilisation d’un test de personnalité en vue de persuader frauduleusement les victimes d’acheter des produits et services de scientologie. La Cour a prononcé des amendes d’un montant total de 600.000 € – près d’1M$ canadiens. Il s’agit de la sanction la plus sévère jamais prononcée pour escroquerie contre une organisation en France.

Revenons en arrière de très exactement dix ans (et quelques heures). Le 1er février 2002, à l’Université de Cergy-Pontoise, je soutiens ma thèse de doctorat en droit criminel, consacrée à l’Église de scientologie. En recourant uniquement à des sources ouvertes, j’y développe notamment les idées selon lesquelles il convient :

de poursuivre les organisations de scientologie de France, notamment sur le fondement de l’escroquerie aggravée en bande organisée
et de rechercher systématiquement la responsabilité pénale de la personne morale impliquée

notamment en raison de l’utilisation du test de personnalité aux fins de persuader frauduleusement les victimes d’acheter des produits et services de scientologie.

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15 novembre 201118 octobre 2016

Délit d’abus de faiblesse : la Mission antisectes française part à la dérive

Ce n’est pas de l’acharnement mais bien plutôt l’actualité qui m’amène à consacrer un second article critique à l’encontre de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), quelques jours à peine après celui-ci.

En septembre dernier, le Ministère de la Justice français, assisté de la Miviludes, a publié une nouvelle circulaire sur les sectes (une de plus !) à destination des magistrats. Ce n’est pas un hasard du calendrier : nous entrons présentement dans le procès en appel de deux organisations de scientologie condamnées en première instance à Paris, en 2009.

Ce procès est exemplaire : il a abouti au prononcé d’amendes pénales très élevées mais surtout à des condamnations d’entités de la Scientologie en tant que de personnes morales pour escroquerie aggravée en bande organisée. Une première.

Croyiez-vous que la Miviludes allait capitaliser sur ce succès en passe d’être confirmé en appel ? Pensiez-vous que la Chancellerie allait œuvrer pour rappeler aux magistrats tout l’intérêt de recourir, en matière sectaire, à des incriminations claires, bien établies en jurisprudence, telles que l’escroquerie ?

Que nenni. Les deux institutions ont préféré mettre en avant, pour la énième fois, l’abus de faiblesse de l’article 223-15-2 du Code pénal. Il s’agit pourtant d’un chef d’accusation qui n’a jamais rien donné devant les tribunaux en termes de lutte contre les sectes. Continuer la lecture de « Délit d’abus de faiblesse : la Mission antisectes française part à la dérive »

9 novembre 20115 août 2015

Immunité légale de la Mission antisectes française : un passeport pour l’immobilisme

Le 17 octobre dernier, l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Bénéficiant d’une procédure accélérée, la proposition de loi est aujourd’hui devant le Sénat, où elle attend d’être adoptée définitivement après une seule lecture par chacune des deux chambres du Parlement.

Perdu après 115 autres articles sans aucun rapport, l’article 94 A dispose :

Les membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu’ils émettent dans le rapport annuel remis au Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions.

Autrement dit, voici les membres de la Mission antisectes française, la Miviludes, protégés par une immunité légale pour leurs opinions émises dans le cadre des rapports annuels de la Mission.

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17 décembre 20105 août 2015

Sectes et formation professionnelle – Quand les institutions canadiennes font les mêmes erreurs que les françaises

En 2006, le Conseil scolaire catholique franco-nord de l’Ontario (CSCFN) avait passé des contrats pour plusieurs sessions de formation en pédagogie émotionnelle avec l’Académie de plaisirologie et d’intelligence émotionnelle (APIE). L’année suivante, la direction du conseil apprenait que l’APIE était dirigée par un évêque et deux prêtres de la religion raëlienne. Le CSCFN décidait alors de mettre fin unilatéralement auxdits contrats et avertissait d’autres conseils scolaires de l’Ontario de ne pas faire affaire avec cette firme, en raison de l’obédience religieuse de ses formateurs.

Mais les trois disciples de Claude Vorilhon n’en sont pas restés là et ont porté l’affaire devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Le 10 décembre dernier, la juridiction rendait la seule décision qui s’imposait en l’espèce : elle a condamné le Conseil scolaire pour discrimination religieuse :

« Sur la base des documents déposés par les parties, le Tribunal conclut qu’il y a eu discrimination selon l’article 3 du Code [des droits de la personne], et ce, au motif de la croyance. L’intimé a mis fins a (sic) des contrats de service en raison de la croyance des requérants.»

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11 octobre 201020 janvier 2017

Témoins de Jéhovah – Vers une reconnaissance cultuelle générale en France

Le 21 septembre dernier, à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré recevable une requête introduite par la branche française des Témoins de Jéhovah qui estime être victime de discrimination dans l’Hexagone. L’intérêt de cette requête est en réalité d’ordre fiscal (…)

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6 octobre 2010

Sondage IPSOS sur les sectes : coup de projecteur sur un coup d’épée dans l’eau

Les 24 et 25 septembre dernier, l’institut de sondage français IPSOS a réalisé une enquête auprès d’un échantillon d’un petit millier de Français. Elle consistait en une demi-douzaine de questions relatives aux sectes. Nombre de médias de l’Hexagone ont fait état de ce sondage. Mais en se contentant de paraphraser une dépêche de l’AFP , la presse contribue à diffuser encore davantage une perception largement biaisée du phénomène sectaire en France.

Tout d’abord, l’IPSOS demande aux sondés :

s’ils ont entendu parler de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et
s’ils savent précisément ce dont il s’agit.

L’institut de sondage regroupe sous un même pourcentage ceux qui répondent oui à au moins une question. Ainsi, 26 % disent connaitre la Miviludes, un chiffre que l’on peut qualifier d’acceptable.

Toutefois, ce rapprochement réalisé par l’IPSOS est fallacieux et révèle une faille méthodologique. En effet, il existe une différence colossale entre connaitre un organisme de nom et savoir exactement quelles sont ses attributions. Continuer la lecture de « Sondage IPSOS sur les sectes : coup de projecteur sur un coup d’épée dans l’eau »

31 octobre 200914 mai 2018

De l’efficacité de la lutte antisectes en France

Si l’on en croit les journaux, la lutte contre les sectes en France est principalement l’œuvre de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Cet organisme, placé sous la tutelle directe du Premier Ministre, a été créé en 2002 sous le gouvernement Raffarin. Il a pris le relais de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS), créée en 1998, par le gouvernement Jospin.

En l’espace de onze ans, cet organisme éminemment politique s’est révélé incapable de mettre en place une stratégie en la matière. Pour reprendre une terminologie gaullienne, la Miviludes est un machin administratif situé à des années-lumière des réalités du terrain (1). Dans son dernier rapport annuel, la Mission envisage certes sa prochaine évolution, mais en restant désespérément axée sur le système administratif (2). Refusant une réorientation vers le judiciaire, elle passe à côté de la véritable solution à la lutte contre les sectes, le renseignement criminel, qui pourrait pourtant bientôt émerger des services spécialisés de la Police française (3).

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