« Bis repetita non placent » – Analyse de la nouvelle loi sur les dérives sectaires

Son vote par le Parlement avait fait l’objet d’une procédure et de débats homériques, entre les deux chambres, mais également au sein de chaque hémicycle.

Cette loi est aujourd’hui largement décrite dans les médias comme la plus belle invention après le papier mâché, qui va enfin permettre aux pouvoirs publics de lutter efficacement contre les dérives sectaires, de faire revenir l’être aimé et de guérir les écrouelles.

Toutefois, cet optimisme de façade ne résiste pas longtemps à l’analyse juridique du texte, article par article.

Si les améliorations – accessoires – se comptent sur les doigts de la main, les errements du législateur sont nombreux – qui plus est sur des enjeux majeurs de la lutte contre les « dérives sectaires ».

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Dérives sectaires – De grâce, n’intégrez pas l’emprise mentale dans la loi pénale !

La lutte contre les dérives sectaires ne doit pas se concentrer sur la notion d’emprise mentale de la victime. Il convient au contraire de focaliser sur les actes matériels et la volonté infractionnelle du délinquant.

Mme Sonia Backès est depuis quelques mois la Secrétaire d’État chargée de la citoyenneté. À ce titre, elle chapeaute la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Elle en est rapidement devenue le visage médiatique (et très médiatisé) – éclipsant du même coup Christian Gravel et Hanène Romdhane, respectivement président et cheffe de ladite mission.

Dans une entrevue au journal Marianne parue le 3 novembre dernier, évoquant les objectifs de la Miviludes sous sa gouverne, Sonia Backès proclamait que, pour lutter efficacement contre les «dérives sectaires», il faudra intégrer la notion d’emprise mentale dans l’arsenal législatif.

Bien sûr ! s’exclamera-t-on de prime abord. On ne peut pas être contre la vertu.

Et pourtant, c’est une très mauvaise idée. En voici l’explication, en 3 étapes.

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