En 2006, le Conseil scolaire catholique franco-nord de l’Ontario (CSCFN) avait passé des contrats pour plusieurs sessions de formation en pédagogie émotionnelle avec l’Académie de plaisirologie et d’intelligence émotionnelle (APIE). L’année suivante, la direction du conseil apprenait que l’APIE était dirigée par un évêque et deux prêtres de la religion raëlienne. Le CSCFN décidait alors de mettre fin unilatéralement auxdits contrats et avertissait d’autres conseils scolaires de l’Ontario de ne pas faire affaire avec cette firme, en raison de l’obédience religieuse de ses formateurs.
Mais les trois disciples de Claude Vorilhon n’en sont pas restés là et ont porté l’affaire devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Le 10 décembre dernier, la juridiction rendait la seule décision qui s’imposait en l’espèce : elle a condamné le Conseil scolaire pour discrimination religieuse :
« Sur la base des documents déposés par les parties, le Tribunal conclut qu’il y a eu discrimination selon l’article 3 du Code [des droits de la personne], et ce, au motif de la croyance. L’intimé a mis fins a (sic) des contrats de service en raison de la croyance des requérants.»
Le 21 septembre dernier, à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré recevable une requête introduite par la branche française des Témoins de Jéhovah qui estime être victime de discrimination dans l’Hexagone. L’intérêt de cette requête est en réalité d’ordre fiscal (…)
