Catégorie : Sectes

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Pour en finir avec les exemptions fiscales de la scientologie au Québec

SectesSi les églises de scientologie ne doivent pas bénéficier d’éxonération de taxes foncières, ce n’est pas parce qu’elles font des profits ; ni parce qu’une telle exonération viole le principe de laïcité.  Mais parce que ces églises ne respectent pas la loi pénale. Mais encore faut-il se donner la peine de les poursuivre en justice pour les faire condamner.

La semaine dernière, un éditorialiste de La Presse, Paul Journet, revenait sur la question des exemptions fiscales de l’Église de scientologie au Canada, et notamment au Québec.

Il faisait écho à une récente série d’articles parue conjointement dans le journal Les Affaires et le quotidien gratuit Métro. Il y était question du patrimoine immobilier de l’église controversée et, en particulier, des taxes foncières municipales impayées de son antenne montréalaise.

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Lutte contre les sectes en France – Chronique d’un naufrage annoncé

SectesH ier, le quotidien Libération a consacré cinq pages – dont la une – à la vacillante lutte contre les sectes en France :

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Organismes administratifs moribonds, enquêtes judiciaires qui s’étirent en vain, désintérêt des hautes instances de l’État,… Le constat est amer. Mais il était prévisible.

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Santé publique : la menace antivaccin vient surtout de l’intérieur

SectesRestreindre les cas légaux d’exemption de vaccination ne suffit pas – loin s’en faut – pour limiter les épidémies virales et préserver la santé publique. En effet, c’est l’exception légale la plus légitime (la contre-indication médicale) qui, paradoxalement, permet à l’antivaccinisme de prospérer dans les pays occidentaux.

La question de l’opposition à la vaccination revient en force ces derniers temps :

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La scientologie vers une reconnaissance officielle comme religion en Russie

SectesLa Russie n’a aucune raison valable de refuser à la scientologie le statut de religion. C’est en substance ce que vient de décider la Cour européenne des droits de l’homme. Et c’est normal : la lutte contre les sectes nocives doit se faire dans le respect du droit – national et international.

RussiaVoilà des années et des années que les autorités russes multipliaient les refus de reconnaitre la scientologie comme une religion, usant d’arguments abscons et d’excès bureaucratiques.

scientology-crossQue l’on soit pour ou contre l’organisation de L. Ron Hubbard ne change rien à l’affaire. Une telle obstination de la part des autorités publiques relève de l’aveuglement. Je l’avais déjà expliqué à deux occasions (1 – 2) à l’endroit de l’Angleterre. Cette fois, la messe est dite aussi à l’encontre de la Russie, par une instance judiciaire européenne. Et pour la deuxième fois en 5 ans !

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La scientologie reconnue comme religion au Royaume-Uni – C’est grave, Docteur ?

SectesDroitLa Cour suprême britannique vient-elle de donner ses lettres de noblesse à une secte multinationale ? Est-ce un blanc-seing accordé aux scientologues pour mener impunément des activités répréhensibles en Grande-Bretagne ? La justice de Sa Majesté a-t-elle abdiqué devant les hordes de Miscavige ?  Non, non et non.

Mercredi dernier, la plus haute juridiction du Royaume-Uni a joliment renvoyé la Ville de Londres dans ses 22 mètres : il est illégal pour l’Officier de l’état-civil londonien de refuser à deux scientologues le droit de se marier religieusement selon les rites de scientologie, sous prétexte que la scientologie ne serait pas une religion – puisque les scientologues ne vouent pas de culte à un dieu.

Dans un précédent billet consacré à cette affaire, j’appelais de mes voeux une décision de la Cour suprême britannique qui viendrait mettre bon ordre à ce salmigondis administrativo-judiciaire. C’est donc chose faite. La scientologie est reconnue comme une religion en Grande-Bretagne. Et c’est normal. Je sais, ça peut surprendre ; mais il est grand temps de se rendre à l’évidence.

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Lutte contre les sectes – Quand les administrations multiplient les bourdes en justice

sectesL‘administration n’est jamais pire que lorsqu’elle tente à posteriori de justifier un usage abusif de son pouvoir discrétionnaire. Surtout lorsque ses gesticulations se font devant des juges et que son incurie sert les intérêts de grands mouvements sectaires. 

L’actualité judiciaire relativement aux sectes en Europe a connu une semaine chargée. Ainsi, mercredi dernier, en France, la Cour de cassation a entériné la condamnation de l’Église de scientologie pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie. Quelques heures plus tard, en France et aux Pays-Bas, des décisions de justice donnaient en revanche raison à des organisations sectaires, face à l’administration.

Cette conjonction judiciaire met en lumière le fossé qui existe entre :

  • d’une part les façons adéquates de lutter au pénal contre les sectes, qui mènent à des condamnations sérieuses et
  • d’autre part les gesticulations de certaines administrations qui se soldent par un camouflet pour l’appareil étatique.

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L’Église de scientologie parisienne perd en cassation

SectesDans une affaire jugée en première instance en 2009 puis en appel en 2012, la branche parisienne de l’Église de scientologie avait été  lourdement condamnée pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie. L’organisation s’était pourvue en cassation. Hier, la plus haute juridiction judiciaire française a entériné les décisions antérieures, relativement à ces deux chefs d’accusation.

Cette décision n’est pas une surprise. Le dossier était solide. Et l’Église de scientologie en avait parfaitement conscience.

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Prenez-vous en à la Scientologie… mais seulement pour de bonnes raisons

En toute fin d’année 2012, on apprenait que la justice belge s’apprêtait à engager des poursuites contre l’Église de scientologie de Bruxelles pour (excusez du peu…) :

  • exercice illégal de la médecine,
  • escroquerie,
  • extorsion,
  • faux et usage de faux,
  • violation de la vie privée et
  • organisation criminelle.

Voilà une nouvelle dont je ne peux que me réjouir, puisque le dossier de l’accusation reprend différents aspects de mon travail universitaire déjà entérinés par la justice française. On ne saurait donc me considérer comme un ardent défenseur de l’Église de scientologie (et ce blogue m’en est témoin). Pour autant, quelques jours avant que cette nouvelle ne tombe, j’ai été choqué par le traitement que la justice et l’administration anglaises réservent à un couple de scientologues.

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Un vice de procédure via ce blogue ? L’Église de scientologie parisienne aura vraiment tout essayé…

Condamnée lourdement par la Cour d’appel de Paris en février dernier, l’Église de scientologie parisienne fait feu de tout bois pour obtenir l’annulation de l’ensemble de la procédure devant la Cour de cassation. Dernière tentative en ce sens : l’église se réfère expressément à un article de ce blogue et l’élève au rang de preuve formelle d’un vice de procédure. Mais l’argumentaire fait long feu, tant il est éloigné de la réalité.

Ainsi, mercredi 2 mai, devant les locaux de l’antenne parisienne de l’École nationale de la magistrature (ÉNM), s’est tenue une manifestation organisée par l’Église de scientologie locale. Il s’agissait pour l’organisation de dénoncer un récurrent séminaire de formation organisé en collaboration avec la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à destination des magistrats. Voilà près de quinze ans que l’ÉNM accueille une telle initiative. Et l’Église de scientologie a coutume de la dénoncer.

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10 ans après, ma thèse sur la Scientologie est confirmée par la Cour d’appel de Paris

ou

La revanche d’un paria du renseignement
sur la haute administration française

Jeudi dernier, le 2 février 2012, la Cour d’appel de Paris a confirmé un jugement de première instance et a condamné deux organisations parisiennes de scientologie en tant que personnes morales pour escroquerie aggravée en bande organisée, de par l’utilisation d’un test de personnalité en vue de persuader frauduleusement les victimes d’acheter des produits et services de scientologie. La Cour a prononcé des amendes d’un montant total de 600.000 € – près d’1M$ canadiens. Il s’agit de la sanction la plus sévère jamais prononcée pour escroquerie contre une organisation en France.

Revenons en arrière de très exactement dix ans (et quelques heures). Le 1er février 2002, à l’Université de Cergy-Pontoise, je soutiens ma thèse de doctorat en droit criminel, consacrée à l’Église de scientologie. En recourant uniquement à des sources ouvertes, j’y développe notamment les idées selon lesquelles il convient :

  • de poursuivre les organisations de scientologie de France, notamment sur le fondement de l’escroquerie aggravée en bande organisée
  • et de rechercher systématiquement la responsabilité pénale de la personne morale impliquée

notamment en raison de l’utilisation du test de personnalité aux fins de persuader frauduleusement les victimes d’acheter des produits et services de scientologie.

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