Lutte contre les sectes – Quand les administrations multiplient les bourdes en justice

L‘administration n’est jamais pire que lorsqu’elle tente à posteriori de justifier un usage abusif de son pouvoir discrétionnaire. Surtout lorsque ses gesticulations se font devant des juges et que son incurie sert les intérêts de grands mouvements sectaires. 

L’actualité judiciaire relativement aux sectes en Europe a connu une semaine chargée. Ainsi, mercredi dernier, en France, la Cour de cassation a entériné la condamnation de l’Église de scientologie pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie. Quelques heures plus tard, en France et aux Pays-Bas, des décisions de justice donnaient en revanche raison à des organisations sectaires, face à l’administration.

Cette conjonction judiciaire met en lumière le fossé qui existe entre :

• d’une part les façons adéquates de lutter au pénal contre les sectes, qui mènent à des condamnations sérieuses et
• d’autre part les gesticulations de certaines administrations qui se soldent par un camouflet pour l’appareil étatique.

Des aumôniers pour les Témoins de Jéhovah dans les prisons françaises

Ainsi, mercredi, en France, le Conseil d’État a tranché définitivement une affaire qui opposait le Ministère de la Justice aux Témoins de Jéhovah. Il était reproché à l’administration pénitentiaire d’avoir à diverses reprises refusé la présence d’aumôniers jéhovistes dans les prisons, en raison du trop faible nombre de leurs ouailles derrière les barreaux.

La décision du Conseil d’État n’est pas une surprise. La plus haute juridiction administrative française a simplement renvoyé les fonctionnaires de la Place Vendôme à leurs cours de première année de DEUG juridique.

4. Considérant (…) que le paragraphe 2 de la règle pénitentiaire européenne n° 29, dont se prévaut le ministre et qui est, au demeurant, dénuée de portée normative, recommande simplement de proportionner le nombre d’aumôniers agréés au nombre de pratiquants mais n’a ni pour objet ni pour effet de permettre de fonder un refus d’agrément sur le faible nombre de pratiquants ; (…) 5. Considérant qu’il résulte de ce qui précède que les cours administratives d’appel de Douai, Nancy et Paris ont pu relever, sans commettre d’erreur de droit, que l’insuffisance du nombre de détenus se revendiquant de la confession des Témoins de Jéhovah ne pouvait constituer un motif de nature à justifier un refus de délivrer un agrément en qualité d’aumônier.»

Les hauts-fonctionnaires contrits de la Chancellerie reliront donc avec intérêt :

• la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, notamment les articles IV et V ;
• le commentaire (classique parmi les classiques) de l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 10 juin 1967 (Recueil Dalloz Sirey, 1969, p. 366) sous la plume de feu l’éminent Doyen Jean Carbonnier :

Notre droit public des cultes, dans la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, ne distingue pas entre les religions suivant leur importance, leur ancienneté, leur contenu de dogmes ou d’observances.

Une exemption fiscale de la Scientologie aux Pays-Bas

Jeudi, la Cour des appels fiscaux d’Amsterdam confirmait le statut d’intérêt public de l’église de scientologie locale et considérait que les sommes qui lui sont versées par les adeptes pour leur progression spirituelle constituent des donations non imposables. [Appeals Tax Court of Amsterdam – No. 12/00652]

L’administration arguait que cette exemption fiscale ne pouvait être accordée en raison du caractère onéreux des cours et activités spirituels de scientologie. La juridiction de seconde instance ne l’a pas entendu de cette oreille, déclarant que les cours de scientologie «ne diffèrent pas de façon significative de ce que font ou peuvent faire d’autres organisations spirituelles.»

Karin Spaink, ardente opposante à la scientologie aux Pays-Bas, a déclaré à propos de cette décision :

Je crois que la cour est incroyablement naïve. Il est évident que l’Église de scientologie ne fait rien dans l’intérêt général. (…) La cour estime que « les gens qui ne peuvent pas payer doivent pouvoir suivre ces cours et ces formations à tarif réduit, voire gratuitement.» Ah ah ! Pas en scientologie.

I think that the court is incredibly naive. It’s obvious that the Church of Scientology is not doing anything for the general interest. (…) The court believes that ‘People who cannot afford to pay, must be able to follow these courses and trainings at a reduced rate, or even free.’ Hah! Not within Scientology.

L’argument serait tout-à-fait recevable s’il prenait corps dans une affaire d’escroquerie. Mais pas pour une affaire fiscale dans laquelle l’argument principal de l’administration est : une religion, ça doit être gratuit. De fait, la décision des juges est imparable : aucune loi ou réglementation n’empêche une église de facturer ses services spirituels. Point à la ligne.

On peut trouver cela aberrant, choquant, immoral,… Mais c’est oublier un peu vite qu’en France, le denier du culte catholique n’est pas imposé. Le montant de la quête est sans commune mesure avec le prix des cours de scientologie ? Certes, mais où se trouve la ligne rouge à ne pas franchir ? En tout cas, pas dans la loi ni dans la jurisprudence…

Pourquoi la tactique de l’administration fait long feu

Si l’administration pénitentiaire française ne veut pas d’aumônier jéhoviste dans les prisons, ce n’est pas en raison du trop faible nombre d’adeptes incarcérés. Il s’agit en réalité d’éviter le prosélytisme jéhoviste derrière les barreaux. Dont acte. Mais dans ce cas, il faudrait considérer d’autres religions. Or, l’Islam fait souvent l’objet d’un prosélytisme radical dans les prisons françaises. L’administration pénitentiaire entend-elle pour autant supprimer les aumôniers musulmans ?

Si le prosélytisme pénitentiaire jéhoviste est dangereux (pour les détenus eux-mêmes, pour la vie carcérale ou pour la société dans laquelle ils seront ultérieurement remis en liberté), encore faudrait-il que l’administration le prouve, avant d’interdire les aumôniers.

De son côté, si l’État néerlandais refuse l’exemption fiscale à la scientologie, ce n’est pas parce qu’une religion, ça doit être gratuit. Mais parce qu’il faut bien faire quelque chose pour empêcher l’exemption fiscale. Bien sûr, les églises de scientologie ne devraient pas bénéficier de telles exemptions. Mais il faudrait avancer d’autres arguments que le caractère non-onéreux des séances d’audition. Faire quelque chose, certes, mais pas n’importe quoi. Avant de refuser une exemption fiscale à un organisme d’intérêt public, il serait plus avisé de remettre d’abord en cause ce statut en établissant, par exemple, que ledit organisme viole de façon récurrente la loi pénale.

Comment expliquer que les administrations continuent à avancer d’aussi piètres arguments devant les juges ?

Il s’agit là en fait de prétextes fallacieux, avancés à posteriori par des administrations qui ont voulu user de leur pouvoir discrétionnaire pour porter un coup à des groupes sectaires, mais qui se sont trouvées fort dépourvues quand la bise judiciaire fût venue. Parce que – tenez-vous bien – elles ne s’attendaient pas à se faire traîner en justice !

On se réveille, dans les cubicules ! Les grands mouvements sectaires sont riches et ont l’éternité devant eux. Deux éléments qui leur confèrent un avantage capital lorsqu’ils traînent leurs adversaires en justice. Surtout lorsque l’issue d’un éventuel procès ne fait aucun doute.

Résultat des courses : l’Église de scientologie et les Témoins de Jéhovah ont eu tôt fait de crier sur tous les toits qu’ils venaient de remporter une victoire sur la discrimination religieuse et l’ostracisme d’État. Ça fait un peu désordre…