Procès de la Scientologie à Bruxelles – Doit-on s’insurger contre le verdict ?

SectesDroitAu procès de l’Église de scientologie de Bruxelles, les magistrats du siège ont renvoyé les substituts du Procureur à leurs cours de droit de premier cycle universitaire. L’affaire s’achève en un épouvantable gâchis judiciaire. On peut le déplorer, mais la procédure pénale – et une armée d’avocats de la défense –, ça ne pardonne pas la médiocrité.

scientology-crossL’Église de scientologie de Bruxelles et une douzaine de ses adeptes viennent donc d’échapper à des condamnations pour escroquerie, organisation criminelle, association de malfaiteurs, exercice illégal de la médecine,…

La poussière n’a pas eu le temps de retomber sur la 69ème Chambre du Tribunal correctionnel que déjà, outre-Quiévrain, on commence à fustiger la décision des magistrats du siège.

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Lutte contre les sectes en France – Chronique d’un naufrage annoncé

SectesH ier, le quotidien Libération a consacré cinq pages – dont la une – à la vacillante lutte contre les sectes en France :

Organismes administratifs moribonds, enquêtes judiciaires qui s’étirent en vain, désintérêt des hautes instances de l’État,… Le constat est amer. Mais il était prévisible.

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La scientologie vers une reconnaissance officielle comme religion en Russie

SectesLa Russie n’a aucune raison valable de refuser à la scientologie le statut de religion. C’est en substance ce que vient de décider la Cour européenne des droits de l’homme. Et c’est normal : la lutte contre les sectes nocives doit se faire dans le respect du droit – national et international.

RussiaVoilà des années et des années que les autorités russes multipliaient les refus de reconnaitre la scientologie comme une religion, usant d’arguments abscons et d’excès bureaucratiques.

scientology-crossQue l’on soit pour ou contre l’organisation de L. Ron Hubbard ne change rien à l’affaire. Une telle obstination de la part des autorités publiques relève de l’aveuglement. Je l’avais déjà expliqué à deux occasions (12) à l’endroit de l’Angleterre. Cette fois, la messe est dite aussi à l’encontre de la Russie, par une instance judiciaire européenne. Et pour la deuxième fois en 5 ans !

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La scientologie reconnue comme religion au Royaume-Uni – C’est grave, Docteur ?

SectesDroitLa Cour suprême britannique vient-elle de donner ses lettres de noblesse à une secte multinationale ? Est-ce un blanc-seing accordé aux scientologues pour mener impunément des activités répréhensibles en Grande-Bretagne ? La justice de Sa Majesté a-t-elle abdiqué devant les hordes de Miscavige ?  Non, non et non.

Mercredi dernier, la plus haute juridiction du Royaume-Uni a joliment renvoyé la Ville de Londres dans ses 22 mètres : il est illégal pour l’Officier de l’état-civil londonien de refuser à deux scientologues le droit de se marier religieusement selon les rites de scientologie, sous prétexte que la scientologie ne serait pas une religion – puisque les scientologues ne vouent pas de culte à un dieu.

Dans un précédent billet consacré à cette affaire, j’appelais de mes voeux une décision de la Cour suprême britannique qui viendrait mettre bon ordre à ce salmigondis administrativo-judiciaire. C’est donc chose faite. La scientologie est reconnue comme une religion en Grande-Bretagne. Et c’est normal. Je sais, ça peut surprendre ; mais il est grand temps de se rendre à l’évidence.

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Lutte contre les sectes – Quand les administrations multiplient les bourdes en justice

sectesL‘administration n’est jamais pire que lorsqu’elle tente à posteriori de justifier un usage abusif de son pouvoir discrétionnaire. Surtout lorsque ces gesticulations se font devant un juge et que son incurie sert les intérêts de grands mouvements sectaires. 

L’actualité judiciaire relativement aux sectes en Europe a connu une semaine chargée. Ainsi, mercredi dernier, en France, la Cour de cassation a entériné la condamnation de l’Église de scientologie pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie. Quelques heures plus tard, en France et aux Pays-Bas, des décisions de justice donnaient en revanche raison à des organisations sectaires, face à l’administration.

Cette conjonction judiciaire met en lumière le fossé qui existe entre :

  • d’une part les façons adéquates de lutter au pénal contre les sectes, qui mènent à des condamnations sérieuses et
  • d’autre part les gesticulations de certaines administrations qui se soldent par un camouflet pour l’appareil étatique.

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Prenez-vous en à la Scientologie… mais seulement pour de bonnes raisons

En toute fin d’année 2012, on apprenait que la justice belge s’apprêtait à engager des poursuites contre l’Église de scientologie de Bruxelles pour (excusez du peu…) :

  • exercice illégal de la médecine,
  • escroquerie,
  • extorsion,
  • faux et usage de faux,
  • violation de la vie privée et
  • organisation criminelle.

Voilà une nouvelle dont je ne peux que me réjouir, puisque le dossier de l’accusation reprend différents aspects de mon travail universitaire déjà entérinés par la justice française. On ne saurait donc me considérer comme un ardent défenseur de l’Église de scientologie (et ce blogue m’en est témoin). Pour autant, quelques jours avant que cette nouvelle ne tombe, j’ai été choqué par le traitement que la justice et l’administration anglaises réservent à un couple de scientologues.

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Délit d’abus de faiblesse : la Mission antisectes française part à la dérive

Ce n’est pas de l’acharnement mais bien plutôt l’actualité qui m’amène à consacrer un second article critique à l’encontre de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), quelques jours à peine après celui-ci.

En septembre dernier, le Ministère de la Justice français, assisté de la Miviludes, a publié une nouvelle circulaire sur les sectes (une de plus !) à destination des magistrats. Ce n’est pas un hasard du calendrier : nous entrons présentement dans le procès en appel de deux organisations de scientologie condamnées en première instance à Paris, en 2009.

Ce procès est exemplaire : il a abouti au prononcé d’amendes pénales très élevées mais surtout à des condamnations d’entités de la Scientologie en tant que de personnes morales pour escroquerie aggravée en bande organisée. Une première.

Croyiez-vous que la Miviludes allait capitaliser sur ce succès en passe d’être confirmé en appel ? Pensiez-vous que la Chancellerie allait œuvrer pour rappeler aux magistrats tout l’intérêt de recourir, en matière sectaire, à des incriminations claires, bien établies en jurisprudence, telles que l’escroquerie ?

Que nenni. Les deux institutions ont préféré mettre en avant, pour la énième fois, l’abus de faiblesse de l’article 223-15-2 du Code pénal. Il s’agit pourtant d’un chef d’accusation qui n’a jamais rien donné devant les tribunaux en termes de lutte contre les sectes. Continuer la lecture de « Délit d’abus de faiblesse : la Mission antisectes française part à la dérive »

Immunité légale de la Mission antisectes française : un passeport pour l’immobilisme

Le 17 octobre dernier, l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Bénéficiant d’une procédure accélérée, la proposition de loi est aujourd’hui devant le Sénat, où elle attend d’être adoptée définitivement après une seule lecture par chacune des deux chambres du Parlement.

Perdu après 115 autres articles sans aucun rapport, l’article 94 A dispose :

Les membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu’ils émettent dans le rapport annuel remis au Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions.

Autrement dit, voici les membres de la Mission antisectes française, la Miviludes, protégés par une immunité légale pour leurs opinions émises dans le cadre des rapports annuels de la Mission.

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Sectes et formation professionnelle – Quand les institutions canadiennes font les mêmes erreurs que les françaises

En 2006, le Conseil scolaire catholique franco-nord de l’Ontario (CSCFN) avait passé des contrats pour plusieurs sessions de formation en pédagogie émotionnelle avec l’Académie de plaisirologie et d’intelligence émotionnelle (APIE). L’année suivante, la direction du conseil apprenait que l’APIE était dirigée par un évêque et deux prêtres de la religion raëlienne. Le CSCFN décidait alors de mettre fin unilatéralement auxdits contrats et avertissait d’autres conseils scolaires de l’Ontario de ne pas faire affaire avec cette firme, en raison de l’obédience religieuse de ses formateurs.

Mais les trois disciples de Claude Vorilhon n’en sont pas restés là et ont porté l’affaire devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Le 10 décembre dernier, la juridiction rendait la seule décision qui s’imposait en l’espèce : elle a condamné le Conseil scolaire pour discrimination religieuse :

« Sur la base des documents déposés par les parties, le Tribunal conclut qu’il y a eu discrimination selon l’article 3 du Code [des droits de la personne], et ce, au motif de la croyance. L’intimé a mis fins a (sic) des contrats de service en raison de la croyance des requérants.»

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Témoins de Jéhovah – Vers une reconnaissance cultuelle générale en France

Le 21 septembre dernier, à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré recevable une requête introduite par la branche française des Témoins de Jéhovah qui estime être victime de discrimination dans l’Hexagone. L’intérêt de cette requête est en réalité d’ordre fiscal (…)

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