Catégorie : Droit

Publié le

Quand l’absurdité de la No-Fly List américaine cache une inquiétante pratique policière

À première vue, il s’agit là d’un nouvel avatar de la désastreuse gestion de la No-Fly List aux États-Unis. Mais à y regarder de plus près, la mésaventure de Wade E. Hicks Jr, à Hawaï, il y a deux semaines, va bien au-delà et met en évidence un dangereux dérapage policier. Dérapage qui s’appuie sur cette fameuse liste d’interdiction de vol pour brider les libertés individuelles des citoyens américains, voire des voyageurs étrangers qui souhaiteraient se rendre aux États-Unis.

Ainsi, le 14 octobre dernier, ce citoyen américain de Gulport (Mississipi) décollait de San Francisco sur un vol affrété par l’armée. Sa destination finale : Okinawa, pour rendre visite à sa femme, lieutenant de la Marine américaine, en poste dans l’archipel japonais. À l’aéroport d’Oahu (Hawaï), où l’avion a fait escale pour ravitaillement, M. Hicks se voit refuser le droit de remonter à bord. La raison avancée par l’agent de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) est sans appel : Wade Hicks figure sur la No-Fly List.

Continuer la lecture de « Quand l’absurdité de la No-Fly List américaine cache une inquiétante pratique policière »

Publié le

Un vice de procédure via ce blogue ? L’Église de scientologie parisienne aura vraiment tout essayé…

Condamnée lourdement par la Cour d’appel de Paris en février dernier, l’Église de scientologie parisienne fait feu de tout bois pour obtenir l’annulation de l’ensemble de la procédure devant la Cour de cassation. Dernière tentative en ce sens : l’église se réfère expressément à un article de ce blogue et l’élève au rang de preuve formelle d’un vice de procédure. Mais l’argumentaire fait long feu, tant il est éloigné de la réalité.

Ainsi, mercredi 2 mai, devant les locaux de l’antenne parisienne de l’École nationale de la magistrature (ÉNM), s’est tenue une manifestation organisée par l’Église de scientologie locale. Il s’agissait pour l’organisation de dénoncer un récurrent séminaire de formation organisé en collaboration avec la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à destination des magistrats. Voilà près de quinze ans que l’ÉNM accueille une telle initiative. Et l’Église de scientologie a coutume de la dénoncer.

Continuer la lecture de « Un vice de procédure via ce blogue ? L’Église de scientologie parisienne aura vraiment tout essayé… »

Publié le

10 ans après, ma thèse sur la Scientologie est confirmée par la Cour d’appel de Paris

ou

La revanche d’un paria du renseignement
sur la haute administration française

Jeudi dernier, le 2 février 2012, la Cour d’appel de Paris a confirmé un jugement de première instance et a condamné deux organisations parisiennes de scientologie en tant que personnes morales pour escroquerie aggravée en bande organisée, de par l’utilisation d’un test de personnalité en vue de persuader frauduleusement les victimes d’acheter des produits et services de scientologie. La Cour a prononcé des amendes d’un montant total de 600.000 € – près d’1M$ canadiens. Il s’agit de la sanction la plus sévère jamais prononcée pour escroquerie contre une organisation en France.

Revenons en arrière de très exactement dix ans (et quelques heures). Le 1er février 2002, à l’Université de Cergy-Pontoise, je soutiens ma thèse de doctorat en droit criminel, consacrée à l’Église de scientologie. En recourant uniquement à des sources ouvertes, j’y développe notamment les idées selon lesquelles il convient :

  • de poursuivre les organisations de scientologie de France, notamment sur le fondement de l’escroquerie aggravée en bande organisée
  • et de rechercher systématiquement la responsabilité pénale de la personne morale impliquée

notamment en raison de l’utilisation du test de personnalité aux fins de persuader frauduleusement les victimes d’acheter des produits et services de scientologie.

Continuer la lecture de « 10 ans après, ma thèse sur la Scientologie est confirmée par la Cour d’appel de Paris »

Publié le

Pratiquer la scientologie en dehors de l’Église : une idée qui prête à discussion

La semaine dernière, à Paris, s’achevait le procès en appel de deux organisations de scientologie, condamnées en première instance pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie. La décision est attendue pour février 2012. L’affaire a connu son lot de déboires. On a beaucoup parlé des diverses exceptions d’inconstitutionnalité soulevées en vain par les avocats de l’Église de scientologie parisienne. On a en revanche un peu moins évoqué les successifs désistements des victimes qui s’étaient constituées partie civile. C’est regrettable, car l’influence de la scientologie sur les anciens adeptes constitue une question essentielle.

Continuer la lecture de « Pratiquer la scientologie en dehors de l’Église : une idée qui prête à discussion »

Publié le

Délit d’abus de faiblesse : la Mission antisectes française part à la dérive

Ce n’est pas de l’acharnement mais bien plutôt l’actualité qui m’amène à consacrer un second article critique à l’encontre de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), quelques jours à peine après celui-ci.

En septembre dernier, le Ministère de la Justice français, assisté de la Miviludes, a publié une nouvelle circulaire sur les sectes (une de plus !) à destination des magistrats. Ce n’est pas un hasard du calendrier : nous entrons présentement dans le procès en appel de deux organisations de scientologie condamnées en première instance à Paris, en 2009.

Ce procès est exemplaire : il a abouti au prononcé d’amendes pénales très élevées mais surtout à des condamnations d’entités de la Scientologie en tant que de personnes morales pour escroquerie aggravée en bande organisée. Une première.

Croyiez-vous que la Miviludes allait capitaliser sur ce succès en passe d’être confirmé en appel ? Pensiez-vous que la Chancellerie allait œuvrer pour rappeler aux magistrats tout l’intérêt de recourir, en matière sectaire, à des incriminations claires, bien établies en jurisprudence, telles que l’escroquerie ?

Que nenni. Les deux institutions ont préféré mettre en avant, pour la énième fois, l’abus de faiblesse de l’article 223-15-2 du Code pénal. Il s’agit pourtant d’un chef d’accusation qui n’a jamais rien donné devant les tribunaux en termes de lutte contre les sectes. Continuer la lecture de « Délit d’abus de faiblesse : la Mission antisectes française part à la dérive »

Publié le

Immunité légale de la Mission antisectes française : un passeport pour l’immobilisme

Le 17 octobre dernier, l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Bénéficiant d’une procédure accélérée, la proposition de loi est aujourd’hui devant le Sénat, où elle attend d’être adoptée définitivement après une seule lecture par chacune des deux chambres du Parlement.

Perdu après 115 autres articles sans aucun rapport, l’article 94 A dispose :

Les membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu’ils émettent dans le rapport annuel remis au Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions.

Autrement dit, voici les membres de la Mission antisectes française, la Miviludes, protégés par une immunité légale pour leurs opinions émises dans le cadre des rapports annuels de la Mission.

Continuer la lecture de « Immunité légale de la Mission antisectes française : un passeport pour l’immobilisme »

Publié le

L’aberrante loi française interdisant de dissimuler son visage en public – Le cas « Anonymous »

Lundi dernier entrait en vigueur en France la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Elle punit d’une peine contraventionnelle (amende de 150 €) toute personne présente sur la voie publique avec le visage masqué ou voilé.

Il a été beaucoup écrit sur le sujet et il ne s’agit pas ici d’enfoncer des portes ouvertes, mais d’apporter un éclairage sur des sujets peu ou pas traités dans l’actualité.

Cette loi a été votée dans le but d’interdire le port du niqab (ou voile intégral du visage). Sa récente adoption est interprétée par certains comme une réaction de la majorité présidentielle aux sondages créditant le Front National (extrême droite) de scores impressionnants lors des prochaines élections présidentielles de 2012.

Je peux certes comprendre que l’on interdise le port du voile intégral dans les interactions sociales officielles. Ainsi, on ne saurait évidemment faire témoigner une femme voilée devant un tribunal : comment peut-on s’assurer que la personne à la barre est bien celle qui doit témoigner ? On ne saurait laisser voter un individu qui masque son visage. Comment être sûr que la personne qui glisse son bulletin dans l’urne est bien l’électeur ?

Continuer la lecture de « L’aberrante loi française interdisant de dissimuler son visage en public – Le cas « Anonymous » »

Publié le

Sectes et formation professionnelle – Quand les institutions canadiennes font les mêmes erreurs que les françaises

En 2006, le Conseil scolaire catholique franco-nord de l’Ontario (CSCFN) avait passé des contrats pour plusieurs sessions de formation en pédagogie émotionnelle avec l’Académie de plaisirologie et d’intelligence émotionnelle (APIE). L’année suivante, la direction du conseil apprenait que l’APIE était dirigée par un évêque et deux prêtres de la religion raëlienne. Le CSCFN décidait alors de mettre fin unilatéralement auxdits contrats et avertissait d’autres conseils scolaires de l’Ontario de ne pas faire affaire avec cette firme, en raison de l’obédience religieuse de ses formateurs.

Mais les trois disciples de Claude Vorilhon n’en sont pas restés là et ont porté l’affaire devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Le 10 décembre dernier, la juridiction rendait la seule décision qui s’imposait en l’espèce : elle a condamné le Conseil scolaire pour discrimination religieuse :

« Sur la base des documents déposés par les parties, le Tribunal conclut qu’il y a eu discrimination selon l’article 3 du Code [des droits de la personne], et ce, au motif de la croyance. L’intimé a mis fins a (sic) des contrats de service en raison de la croyance des requérants.»

Continuer la lecture de « Sectes et formation professionnelle – Quand les institutions canadiennes font les mêmes erreurs que les françaises »

Publié le

Témoins de Jéhovah – Vers une reconnaissance cultuelle générale en France

Le 21 septembre dernier, à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré recevable une requête introduite par la branche française des Témoins de Jéhovah qui estime être victime de discrimination dans l’Hexagone. L’intérêt de cette requête est en réalité d’ordre fiscal (…)

Écoutez cette chronique en direct :

Pour télécharger cet article en baladodiffusion, cliquez-droit sur l’icône du format choisi :

Dans le menu qui apparait, choisissez Enregistrer la cible du lien sous…

Publié le

Le terroriste ultime

Pour être qualifié de terroriste, il n’est PAS nécessaire qu’un attentat soit motivé par une quelconque idéologie.

La loi canadienne doit, sur ce point, être modifiée.

Heath Ledger n’a pas démérité de son Oscar posthume. Dans Le chevalier noir (2008), il campe un Joker proprement fascinant. Il est vrai que les deux scénaristes ont su conférer au personnage une profondeur qui fait date. Après le fou rigolard des BD classiques, le prince du crime timbré du film de Tim Burton, puis le génie du mal des comics de Frank Miller, le Joker du film de Christopher Nolan incarne désormais le terroriste ultime, celui qui agit sans obéir à la moindre idéologie.

D’aucuns relèveront ici une contrevérité. En effet, dans l’inconscient collectif, un terroriste agit nécessairement dans le but d’imposer un nouveau pouvoir temporel ou spirituel.

Mais est-ce vraiment nécessaire ?

Continuer la lecture de « Le terroriste ultime »

Proudly powered by WordPress