5 – Un certain manque de courage du côté de l’hôpital
Contraintes létales sur les adeptes, pressions sur le personnel médical, lobbyisme auprès des autorités,…
Le refus des transfusions sanguines par l’organisation des Témoins de Jéhovah est la funeste manifestation d’une radicalité religieuse. Les médecins et l’administration des hôpitaux doivent prendre la mesure de l’enjeu. Et agir en conséquence.
Pourquoi l’Hôtel-Dieu de Lévis n’a-t-il pas pris les dispositions médicales et légales qui s’imposaient pour sauver la vie d’Éloïse Dupuis ?
Pour le journaliste Paul Journet, les médecins ont fait tout ce qui était en leur pouvoir :
Depuis les « estrades », on peut penser que les médecins n’en font pas assez pour protéger les patients contre eux-mêmes. Ce serait toutefois oublier qu’ils sont les premiers à être troublés par ces cas désespérants, et aussi qu’ils ont les mains liées par la jurisprudence.
Eh bien, depuis mon estrade, je pense que les médecins n’en ont pas fait assez pour protéger Éloïse Dupuis. Car ce n’était pas d’elle-même qu’il fallait la protéger ; mais de son église.
Quant à la jurisprudence – celle qui s’applique en l’espèce, pas celle que le journaliste évoque maladroitement –, elle ne lie pas les médecins, bien au contraire, comme on l’a vu précédemment (§ 4.3.1) dans l’affaire Bettany Hughes.
Pour Me Guy Bertrand aussi, le corps médical a manqué de courage :
En vertu de l’article 2 de notre Charte, quand une personne est en péril et quand on sait que son cerveau était lessivé, lavé par un fanatisme religieux qui empêche les transfusions, on prend son courage à deux mains et on dit : « moi, je sauve la vie ».
Par ailleurs, pour les Drs Guylaine Larose et Antoine Payot, membres de l’unité d’éthique clinique du CHU Ste-Justine de Montréal, une introspection s’impose dans les hôpitaux :
Quand notre société laïque ferme les yeux et accepte sans broncher les idéologies dangereuses d’une communauté religieuse, une remise en question est nécessaire. (…)
Lors d’une urgence vitale, chaque minute compte et il est peut-être illusoire de penser que l’on peut s’asseoir et évaluer la situation psychosociale, de même que la validité réelle d’un consentement ou d’un refus. En cas de doute, n’est-il pas socialement souhaitable de prendre une décision en faveur de l’intégrité physique et de la vie plutôt que de respecter un refus ambivalent qui a des conséquences irrémédiables ?
On peut se questionner s’il est possible pour un Témoin de Jéhovah qui subit la pression des membres de sa communauté de prendre une décision réellement libre et éclairée.
L’hôpital public et ses médecins doivent effectivement reprendre la main, à trois niveaux.
5.1 – La clause de conscience ne doit pas être à géométrie variable
Ces derniers mois, le corps médical québécois a eu plusieurs occasions de se pencher sur des questions éthiques quant au fait de donner la mort.
5.1.1 – Les avortements tardifs
En octobre, une femme enceinte de 32 semaines demandait à avorter au Centre universitaire de santé McGill. Devant les atermoiements de l’hôpital, elle s’est tournée vers le Centre hospitalier universitaire de Montréal, lequel a également tergiversé. Les hôpitaux ont en effet des protocoles internes qui fixent un seuil à 23 semaines, limite au-delà de laquelle l’hôpital refuse de pratiquer l’avortement (sauf cas extrême).
D’aucuns ont critiqué ces valses hésitations, rappelant que, au Canada, l’avortement est légal jusqu’avant le terme et que le fœtus n’a pas le statut légal d’une personne. Certes, mais cela ne veut pas dire que les médecins sont obligés de pratiquer un avortement. Et certains praticiens de se retrancher derrière les comités d’éthique des hôpitaux. On a beau accepter le principe de l’avortement, on peut comprendre qu’un médecin ne soit pas ravi de devoir tuer un enfant viable.
5.1.2 – La loi sur l’aide à mourir
Suite à un arrêt de la Cour Suprême de 2015, les gouvernements fédéral et provinciaux ont été contraints de légiférer pour légaliser l’aide à mourir. Toutefois, aujourd’hui encore, divers hôpitaux estiment difficiles de mettre en application cette loi. Pour des raisons opérationnelles, mais aussi surtout pour des questions d’éthique.
On a beau accepter le principe de l’euthanasie, on peut comprendre qu’un médecin ne soit pas ravi de devoir faire le contraire de ce pourquoi il s’est engagé dans la médecine : sauver des vies.
Dans les deux cas, de nombreux médecins se retranchent donc derrière la clause de conscience pour ne pas avoir à donner la mort. Les praticiens pourraient tout autant évoquer une clause de conscience similaire pour ne pas être contraints de laisser mourir une personne ayant un besoin vital de transfusions sanguines.
5.1.3 – Les transfusions forcées : plus légitimes sur le plan éthique !
On rétorquera qu’il faut comparer ce qui est comparable. Alors comparons d’un point de vue éthique l’avortement tardif, l’aide à mourir et les transfusions forcées dans les cas d’Éloïse Dupuis et de Mirlande Cadet (jéhoviste décédée à Montréal dans les mêmes circonstances, deux semaines plus tard) :
On le voit, d’un point de vue objectif, un médecin a nettement plus de raisons éthiques de procéder à des transfusions forcées que de refuser de pratiquer un avortement tardif ou l’aide à mourir. Or, dans les faits, on constate que c’est le contraire qui se produit.
Cette flagrante incohérence dans l’éventuelle évocation d’une clause de conscience peut se résumer ainsi : « Là, on ne peut rien faire : la liberté religieuse est absolue. » Une perception largement erronée, on l’a vu, mais qui s’explique par le fait que le personnel médical :
- est mal formé aux questions juridiques par l’hôpital qui l’emploie ;
- subit des pressions de la part de l’organisation des Témoins de Jéhovah, laquelle s’érige en autorité médicale.
5.2 – Rétablir l’autorité médicale des médecins
Le Comité de liaison hospitalier (CLH) ne se contente pas de s’assurer que le patient hospitalisé maintienne son refus des transfusions sanguines. Il tente systématiquement d’imposer sa loi aux médecins.
5.2.1 – Les pressions sur le personnel médical
Des médecins et infirmières ont témoigné à diverses reprises des pressions et menaces proférées contre eux par des membres du CLH.
Arianne Zélézen, une des amies d’Éloïse Dupuis, présente à l’hôpital (mais tenue à l’écart de la mourante) a relaté que juste après le décès, « le médecin pleurait, les infirmières pleuraient. Le médecin a dit que c’était la première fois qu’on [l’]empêchait » de prodiguer de tels soins.
Ce médecin n’avait à l’évidence jamais eu à traiter un Témoin de Jéhovah dans pareilles circonstances. En effet, cette pratique de pressions sur le personnel médical est systématique ; les pouvoirs publics français l’ont largement établie au début des années 2000.
S’appuyant sur une note de synthèse de la Direction centrale des renseignements généraux, la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) dénonce dans son rapport annuel de 2001 (p. 95) que les activités des CLH « peuvent compromettre le fonctionnement des établissements de soins et porter atteinte au service public hospitalier.»
Deux ans plus tard, le rapport annuel (p. 42) de la même institution (rebaptisée entre-temps MIVILUDES) classe les CLH parmi les groupes constituant des « entraves à l’égard des services publics [qui] interfèrent dans la prise en charge des malades [et peuvent] prendre la forme de harcèlement organisé.»
Dans une lettre du 27 janvier 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur (ipso facto ministre des cultes), signale à une commission d’enquête parlementaire « les nombreuses infiltrations jéhovistes au sein du milieu médical qui ont été constatées depuis plusieurs années jusqu’à atteindre à ce jour un niveau inquiétant.»
Ces moyens de pression sont d’ailleurs organisés et expliqués dans le document confidentiel précité, Le manuel du CLH, rédigé par la Watch Tower Society aux fins de formation des membres des comités de liaison. Ainsi, dans sa troisième partie, on peut lire :
Ne laissez pas les médecins du service hors de vue pendant des périodes prolongées. Ils sont peut-être en train d’organiser des mesures judiciaires contre le patient ou ils sont en train de continuer sous leurs propres conditions sans l’acceptation du patient. (…)
Observez et jugez soigneusement l’attitude des docteurs et des infirmières. Sont-ils prêts à expliquer ce qui se passe ? Sont-ils honnêtes dans ce qu’ils expliquent, sont-ils trop ″aimables″ ou sont-ils ″glissants″ ? Sont-ils serviables et coopératifs ? Revêches et arrogants ? Ceci vous indique beaucoup de choses ne sous-estimez pas ces informations.
Soyez attentifs, ils peuvent essayer une intervention juridique pour mettre le patient sous tutelle pendant l’opération (# surtout en relation avec les enfants.)
Ceci peut arriver si tout d’un coup les docteurs ne sont plus visibles. Certains de leurs propos peuvent dévoiler leurs intentions: « Nous avons le droit de mettre le patient sous tutelle si vous ne donnez pas votre accord.»
Tenez des notes courantes (avec indications de date et heure) sur ce qui se passe et sur les commentaires (qui dit quoi). Ceci peut être utile lors de négociations ultérieures ou même lors d’une audience.
Selon Céline Couchouron-Gurung, auteur d’une thèse de doctorat en sociologie consacrée aux Témoins de Jéhovah (p. 173), cet extrait suggère que :
les médecins et les infirmières qui ne se montrent pas « coopératifs » peuvent ensuite être poursuivis par la famille du patient, soutenue par le service juridique de l’organisation jéhoviste (…) et étaye les critiques formulées par les adversaires des Témoins de Jéhovah (associations de victimes et pouvoirs publics) selon lesquels les Comités de Liaison Hospitaliers constituent une entrave au bon fonctionnement du service public.»
Note : La sociologue estime ensuite que l’organisation « entend ainsi créer une jurisprudence favorable sur cette question.» Je ne suis pas d’accord avec cette interprétation. Selon moi, il s’agit davantage d’un coup de bluff. L’objectif est de faire peur au personnel médical. L’organisation se réserve la possibilité de mettre fin unilatéralement aux procédures judiciaires qu’elle a initiées, au cas où les choses ne tourneraient pas à son avantage. Ainsi, dans des cas aussi délicats que ceux de Mirlande Cadet et d’Éloïse Dupuis, si l’on devait se rendre jusqu’au procès, les audiences et leur suivi médiatique constitueraient une bien mauvaise publicité pour les Témoins de Jéhovah.
5.2.2 – L’imposition des traitements médicaux par des « représentants » du patient
5.2.1.1 – Les prétentions jéhovistes sont spécieuses
L’un des documents de référence offerts aux médecins par les membres du CLH est un DVD sur lequel figure un documentaire intitulé Stratégies alternatives à la transfusion. Produit par la Watch Tower Society, ce documentaire est disponible en ligne sur le site Internet officiel de l’organisation :
En 2006, en France, ce documentaire a été analysé par trois instances médicales nationales, dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire. Dans son rapport, ladite commission résumait ainsi les conclusions de ces instances (p. 65) :
L
L’Ordre national des médecins qualifie ces méthodes de « pseudo-scientifiques car uniquement orientées vers leur finalité, sans validation ni développement de raisonnement critique.»
5.2.1.2 – Il n’y a pas d’alternative à la transfusion en cas d’urgence
En 2002, à Lyon, un patient Témoin de Jéhovah qui avait reçu une transplantation rénale est décédé pour avoir refusé une transfusion sanguine. Le néphrologue qui l’avait opéré a évoqué la présence, au chevet du malade, aux côtés de son épouse et de ses enfants, d’un membre du CLH local qu’il décrit comme « une espèce de gourou » qui bombardait l’équipe soignante de directives médicales. Le médecin rapporte :
Pour respecter l’interdit divin, nous avons épuisé toutes les thérapeutiques substitutives imaginables et avons été obligés de maintenir des techniques invraisemblablement coûteuses et totalement inutiles. C’est comme si on avait essayé d’éteindre un incendie avec tout, sauf de l’eau.
Dans son éditorial du 21 octobre dernier, Pierre Asselin cite le témoignage d’une obstétricienne du Albert Einstein College of Medicine de New York qui, en 2013, a dû procéder à une césarienne et une hystérectomie sur une patiente Témoin de Jéhovah.
C’est une chirurgie aussi difficile qu’effrayante car il faut enlever l’utérus que l’enfant vient tout juste de quitter. Pendant la grossesse, de nouveaux vaisseaux se sont créés et 20 % de toute la circulation sanguine de la mère alimente l’utérus à chaque minute. Il faut donc constamment bloquer des artères de toutes les grosseurs qui saignent sans arrêt.
Dans sa thèse de doctorat en médecine, Armelle Guivier estime qu’aucune alternative à la transfusion ne peut être légitimement invoquée en cas d’urgence (p. 245 – souligné par moi) :
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Enfin, la commission parlementaire susmentionnée, s’appuyant sur les déclarations du directeur général de la santé, est tout aussi formelle (p. 65-66 – souligné par moi) :
Au-delà du rôle des médecins, il faut donc insister sur l’importance d’une administration hospitalière forte pour :
- soutenir juridiquement ses cliniciens qui, en première ligne, agissent à bon droit pour sauver la vie de leur patient,
- montrer aux Témoins de Jéhovah que, à l’hôpital, l’autorité est exercée par la direction de l’établissement, pas par le Comité de liaison hospitalier.
5.3 – Rétablir l’autorité et les valeurs de l’hôpital public
Les hôpitaux publics et le ministère de la santé doivent prendre conscience du travail de sape mené par l’impressionnant réseau d’influence des Témoins de Jéhovah, dont le but ultime est de faire baisser les bras aux médecins et aux administrations hospitalières.
5.3.1 – Résister au lobbyisme
Le manuel du CLH expose la stratégie de la Watch Tower Society pour faire pression sur les hôpitaux :
cité par C. Couchouron-Gurung, op.cit., p. 168
Selon la sociologue Céline Couchouron-Gurung (op.cit., p.169) :
On apprend grâce à ce manuel, que les dirigeants cherchent à entrer en relation avec l’Ordre national des Médecins de leur pays, le différents organes d’Éthique ou encore le ministère en charge de la santé. Les « contacts arrangés » avec ces différents organismes permettent ainsi de faciliter leur action au sein des hôpitaux.
La sociologue explique également dans le détail le lobbyisme opéré par la Watch Tower Society, par l’intermédiaire d’associations de médecins et de juristes membres de l’organisation, mais aussi via des universitaires complaisants (p. 174-186). Des universitaires dont je parlais précédemment…
5.3.2 – La police des visites
À l’Hôtel-Dieu de Lévis, en octobre dernier, la présence envahissante du CLH et le blocus de la chambre d’Éloïse Dupuis ont relancé au Québec un débat sur la nécessité d’instaurer une police des visites à l’hôpital.
Interrogé sur la question, le ministre de la santé Gaétan Barrette a une fois de plus botté en touche :
Vous me demandez de statuer sur les visites qu’une personne peut recevoir de son entourage. Vous allez loin.
Pas si loin que ça : tous les hôpitaux de la province disposent d’un règlement interne sur les visites. La règle est claire : les visiteurs ne doivent en aucun cas perturber les opérations du personnel médical, ni troubler l’ordre dans l’hôpital. Or, les membres du CLH et les Anciens ont fait très exactement le contraire autour et dans la chambre d’Éloïse Dupuis.
À quoi sert de règlementer un domaine si l’on ne prévoit pas de le faire respecter ? Les agents de sécurité de l’hôpital servent à autre chose qu’à consulter leur profil Facebook en tournant le dos au flux des arrivants, dans les halls d’accueil des hôpitaux.
En niant le besoin de faire la police des visites, le ministre de la santé plaide pour le statu quo. Autrement dit, celui qui est là le premier, qui occupe le terrain, qui parle le plus fort, qui menace le personnel soignant de poursuites judiciaires, c’est celui-là qui a raison. Dès lors qu’il invoque la liberté religieuse…
5.3.3 – La laïcité s’applique aussi à l’hôpital public
La laïcité se définit comme :
- la conception et l’organisation de la société fondée sur la séparation de l’Église et de l’État et qui exclut les Églises de l’exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier, de l’organisation de l’enseignement. >
- le caractère des institutions, publiques ou privées, qui, selon ce principe de séparation, sont indépendantes du clergé et des Églises ; impartialité, neutralité de l’État à l’égard des Églises et de toute confession religieuse. >
La laïcité n’est pas un athéisme d’État. Dans un État laïc, la liberté religieuse est reconnue. Ainsi, par exemple, dans les hôpitaux publics, il y a des chapelles, ouvertes aux personnes de toute confession religieuse.
Mais les convictions, motivations, arguties émanant d’autorités religieuses ne doivent pas entrer en ligne de compte dans la prise de décision des représentants de l’État.
À ce titre, par exemple, aucune église ne peut prétendre imposer ses vues sur le personnel et l’administration de l’enseignement public. Le ministère de l’éducation nationale n’accepterait pas que des Témoins de Jéhovah veuillent imposer l’enseignement du créationnisme dans l’école publique que fréquentent leurs enfants.
À fortiori, quand il en va de la vie humaine, le ministère de la santé devrait encore moins tolérer que les valeurs de l’hôpital public soient bafouées. Ce fut malheureusement le cas par deux fois en octobre dernier, à l’Hôtel-Dieu de Lévis dans l’affaire Éloïse Dupuis et à l’Hôpital St-Mary’s de Montréal, dans le cas de Mirlande Cadet.
Toute décision médicale importante (question de vie ou de mort, mutilation, grave incapacité) est prise par le médecin dans l’intérêt objectif du patient : le soigner et, comme le dit le serment d’Hippocrate : Primum non nocere. D’abord, ne pas nuire. Dans un hôpital public, dans un État laïc, les médecins ne doivent pas prendre de telles décisions en se basant sur des considérations imposées par une autorité religieuse. Le médecin n’a pas à se dire : si je transfuse mon patient Témoin de Jéhovah, je lui sauve la vie terrestre, mais selon le dogme de sa religion, il n’aura pas droit à la vie éternelle. Car ce faisant, le médecin ne raisonnerait pas dans l’intérêt du patient mais dans celui de son église.
On attend de l’hôpital public qu’il protège la vie des patients qui lui sont confiés, hors de toute considération de nature religieuse.
Les desiderata de l’organisation des Témoins de Jéhovah ne sont pas pour autant plus acceptables dans les hôpitaux privés : le droit commun s’y applique également et les médecins du privé peuvent eux aussi vouloir invoquer la clause de conscience.
Les hôpitaux doivent-ils pour autant refuser les patients qui, à leur arrivée aux urgences, disent refuser les transfusions ? Doit-on leur dire d’aller mourir chez eux ? Je ne le pense pas. Les adeptes jéhovistes qui mourraient chez eux seraient victimes des mêmes vices du consentement que ceux qui décèdent à l’hôpital. En mourant chez eux, ils seraient simplement invisibles aux yeux de notre société. Laquelle continuerait d’ignorer le problème. Et l’église jéhoviste continuerait impunément de livrer ses ouailles à la mort.
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D’aucuns misaient sur le rapport du coroner pour remettre un peu d’ordre dans cette affaire. Après de longs mois d’attente, leur déception sera de taille.
6. Le rapport du coroner occulte la menace >>>
À propos de Arnaud Palisson
Arnaud Palisson, Ph.D. fut pendant plus de 10 ans officier de police et analyste du renseignement au Ministère de l'intérieur, à Paris (France). Installé à Montréal (Canada) depuis 2005, il y a travaillé dans le renseignement policier puis en sureté de l'aviation civile. Il se spécialise aujourd'hui dans la sécurité de l'information et la protection des renseignements personnels.