Procès de la Scientologie à Bruxelles – Doit-on s’insurger contre le verdict ?

SectesDroitAu procès de l’Église de scientologie de Bruxelles, les magistrats du siège ont renvoyé les substituts du Procureur à leurs cours de droit de premier cycle universitaire. L’affaire s’achève en un épouvantable gâchis judiciaire. On peut le déplorer, mais la procédure pénale – et une armée d’avocats de la défense –, ça ne pardonne pas la médiocrité.

scientology-crossL’Église de scientologie de Bruxelles et une douzaine de ses adeptes viennent donc d’échapper à des condamnations pour escroquerie, organisation criminelle, association de malfaiteurs, exercice illégal de la médecine,…

La poussière n’a pas eu le temps de retomber sur la 69ème Chambre du Tribunal correctionnel que déjà, outre-Quiévrain, on commence à fustiger la décision des magistrats du siège.

Tout d’abord, dans une entrevue à France Info le 11 mars, le président de la MIVILUDES, Serge Blisko, faisait part de son «incompréhension» et de son étonnement face au verdict – une réaction absurde, symptomatique d’une institution inutile, dépassée.

Quelques jours plus tard, dans un article du Nouvel Observateur, le journaliste Lucas Burel laisse entendre que la justice belge est aveugle et que le procureur fédéral, ce héros, seul contre tous, a été cloué au pilori. Et d’ajouter :

guillemetburelLes mots du juge Yves Régimont collent surtout cruellement au discours victimaire porté par les cadres de l’organisation dans chacun des procès qui leur est intenté.

Le papier se termine sur une déclaration de Mme Catherine Picard, ancienne députée et toujours présidente de l’UNADFI, principale association française de lutte contre les sectes :

guillemetpicardC’est quand même étonnant de considérer qu’un magistrat qui a le courage de suivre un dossier pendant près de 20 ans fait preuve [de « partialité »]. Cette décision risque d’avoir des conséquences sur la manière d’appréhender ce type de dossier.

[NdA : j’ai corrigé ici ce qui me semble une erreur dans la citation de Mme Picard : celle-ci, citant le jugement, n’a certainement pas dit « d’impartialité » mais plutôt « de partialité »].

J’espère sincèrement que tout cela a été dit et écrit sous le coup de l’émotion.

Car le Président Régimont n’est pas le dernier avatar du Malin. Cessons de retomber encore et toujours dans les mêmes ornières, au gré d’une sempiternelle – et obsolète – grille de lecture administrative franco-française de la problématique sectaire. Livrons-nous plutôt à quelques lectures.

jacobsenLecture tout d’abord des comptes rendus d’audience, rédigés par le journaliste britannique Jonny Jacobsen. Ils se révèlent indispensables pour comprendre la position du Tribunal correctionnel de Bruxelles. Signalons au passage que ce louable travail a été rendu possible par le socio-financement en ligne… Et qu’il est rédigé en anglais ! Pendant ce temps-là, où étaient donc les journalistes mainstream français et belges Où était la MIVILUDES, une fois énoncées, sur un ton docte, les platitudes habituelles ?

Lecture ensuite du fameux jugement du tribunal, ce prétendu monstre d’iniquité. Alors bien sûr, 173 pages, c’est long. En ces temps troublés de surinformation, il serait évidemment plus rapide de s’en tenir aux gros caractères à la une des journaux. Mais je suis bon prince : limitons-nous à 11 pages : p. 140 à 143, 147 à 150 et 156 à 158.

De ces deux lectures et de mon humble expérience en la matière, je conclus que ce gâchis judiciaire n’est pas le fait des magistrats du siège. Non, les architectes de ce cauchemar sont ailleurs.

regimontComprenons-nous bien : il ne s’agit pas ici de désigner des boucs émissaires, après cette débandade, que dis-je, cette Bérézina. Il me parait en revanche essentiel d’étouffer dans l’oeuf l’idée selon laquelle Yves Régimont et ses assesseurs auraient pris fait et cause pour (ou auraient été manipulés par) l’Église de scientologie.

Tout d’abord, le jugement mène la vie dure aussi bien au Parquet qu’à la défense. Nombre de prétentions des prévenus ont ainsi été légitimement écartées par les juges.

Par ailleurs, le Tribunal correctionnel de Bruxelles a, en substance, écrit très exactement ce que j’ai écrit moi-même, dans ma thèse et sur ce blogue depuis des années (avec certes beaucoup moins d’audience – pun intended) :

  1. Ne poursuivez pas l’Église de scientologie pour son dogme mais pour les actes délictueux commis en lien avec ce dogme. Nuance.
  2. Démontrez ce que vous avancez. Formalisme de la preuve pénale et présomption d’innocence, ces deux scories, sont là pour rester.

Cette affaire est perdue. Point. Il faut l’accepter. Et apprendre de ses erreurs.

J’y avais pourtant cru à cette affaire, portée à bout de bras durant près de vingt ans. Dans une conférence qui se tenait à Toronto l’année dernière, je déclarais, pauvre naïf, que j’étais plutôt confiant quant à une éventuelle condamnation de l’Église de scientologie de Bruxelles. En s’inspirant de la dernière affaire de Paris et en travaillant également depuis ma thèse de doctorat, les juges d’instruction et le Ministère public disposaient de sérieux atouts. Tout n’était pas joué pour autant, loin de là. Mais au moins, ça partait dans la bonne direction. J’étais loin d’imaginer le désastre qui couvait sous le Parquet.

Aussi, dès le début des audiences, j’ai commencé à déchanter. Et ce que j’avais pressenti à la lecture au jour le jour des comptes rendus de Jonny Jacobsen, j’en ai eu la triste confirmation lors du prononcé du jugement : l’instruction et la poursuite se sont planté.

420 cartons de documents. Le Big Data judiciaire dans toute sa splendeur. Collecter, c’est bien. Mais analyser, c’est mieux. Et c’est là précisément que le bât judiciaire blesse. On s’aperçoit aujourd’hui que le Ministère public n’a pas compris comment fonctionnent les églises de scientologie. Après 19 ans de travail !

Collecter, c’est bien. Mais analyser, c’est mieux.

Au lieu de s’intéresser aux faits et de démontrer en quoi ils étaient constitutifs d’infractions pénales (ce qui avait été très bien fait dans la récente affaire parisienne), l’instruction et la poursuite belges ont axé leur action sur la dangerosité intrinsèque du dogme scientologique.

Un peu comme si on cherchait à faire condamner l’Église catholique parce que la Bible raconte que Jésus a marché sur l’eau – arguant que si un adepte voulait faire pareil, il pourrait se noyer…

Quant aux choix tactiques et stratégiques de la poursuite, certains étaient rien moins qu’affligeants :

  • Le substitut du Procureur fédéral décide en plein procès, d’abandonner les charges contre le Bureau européen des droits de l’Homme. C’est bien avant le renvoi devant le tribunal qu’il fallait laisser tomber cette avenue ! Tout le monde aurait gagné un temps précieux. Encore fallait-il comprendre la chaîne de commandement des organisations de scientologie.
  • Le procureur a accumulé les problématiques de prescription de l’action publique, de périodes infractionnelles imprécises et de durée excessive de la procédure. Puis, il est arrivé à l’audience sans rien pour étayer ces éléments essentiels de formalisme… Dans une affaire contre l’Église de scientologie ! Autant arriver avec un canif dans un duel à la mitraillette.
  • Le Parquet poursuivait une personne morale comme membre d’une association de malfaiteurs, quand la loi prescrit qu’il ne peut être question que de personnes physiques (cf. p. 142).
  • Le Parquet a décidé il y a quelques années, de joindre deux affaires totalement différentes : l’une sur la vente et la délivrance des services de dianétique et de scientologie (audition, procédure de purification,…) et l’autre sur la publication d’offres d’emploi bidons. Le seul rapport entre les deux ? Elles se sont déroulées à L’Église de scientologie de Bruxelles. En un tournemain, les deux actions ont été fusionnées. Au bout du compte, une chatte n’y retrouverait pas ses petits ! Alors que l’affaire des annonces d’offres d’emploi était d’une facilité déconcertante (les comptes rendus d’audience m’en sont témoins), le Ministère public n’a même pas été capable d’obtenir ici une condamnation – ne fût-ce que symbolique.
  • Les deux substituts du Procureur fédéral n’ont quasiment jamais contre-interrogé les témoins et les prévenus à la barre. Le Parquet n’a pas sourcillé devant les déclarations pour le moins troublantes de prévenus à la mémoire, disons… chancelante. Quasiment aucune de leurs (nombreuses) contradictions n’a été combattue. Aucune réaction non plus lorsque Martin Weightman a déclaré vent debout que le Bureau des affaires spéciales n’est pas le service de sûreté de l’Église de scientologie. Y a-t-il un procureur dans le tribunal ? Durant toutes les audiences, le Président Régimont a été autrement plus incisif ! Mais à l’impossible nul n’est tenu ; et son constat sur ce point, en fin de jugement, est malheureusement attesté.
  • Au final, le Parquet aura été si peu persuasif que la seule chose qu’aura retenu le tribunal sur l’organisation des églises de scientologie… est fausse (cf. p. 140-141 du jugement). Non, pour ce qui est de la délivrance des services de dianétique et de scientologie, Bruxelles n’est pas subordonnée à Copenhague !

Au bout du compte, le Parquet fédéral doit-il interjeter appel de cette décision ? La réponse est évidente : surtout pas. Le dossier du Ministère public nous apparait aujourd’hui dans toute son horreur. Comment défaire l’écheveau et reconstruire adéquatement un dossier aussi complexe, en l’espace d’un an ? Le risque est évident : 2ème procès = 2ème succès pour l’Église de scientologie. Les plaisanteries les plus courtes sont toujours les moins longues.

Cette affaire est perdue. Point. Il faut l’accepter. Et apprendre de ses erreurs. Pour mieux reprendre la lutte.

À propos de Arnaud Palisson

Arnaud Palisson, Ph.D. fut pendant plus de 10 ans officier de police et analyste du renseignement au Ministère de l'intérieur, à Paris (France). Installé à Montréal (Canada) depuis 2005, il y a travaillé dans le renseignement policier puis en sureté de l'aviation civile. Il est aujourd'hui analyste en sécurité de l'information et en renseignement d'entreprise.

16 réponses sur “Procès de la Scientologie à Bruxelles – Doit-on s’insurger contre le verdict ?”

  1. C’ est magnifique ,enfin un juge impartial qui ne se content pas de juger d’ après des rumeurs mais qui sait regarder ,analyser ,conclure en s’ appuyant sur des preuves.
    Quel soulagement pour ces milliers de scientologues de voir que la vérité triomphe du mensonge ,l ‘intelligence de la stupidité et la raison de l’ illogisme!
    La scientologie ,reconnue comme religion par de nombreux pays ,est cataloguée comme une secte en France et accusée de tous les maux alors que de nombreux pays ont salué et récompensé les actions humanitaires et bénévoles de ces membres.
    Chercher l’ erreur!

    1. Certes, le juge a été impartial. Mais cela ne veut pas dire pour autant que ce qu’a dit le Parquet était un tissu de mensonges. La plupart des choses avancées par le Parquet sont connues depuis belle lurette. Mais il n’a pas été fichu de les mettre en relation avec les faits constatés dans cette affaire.

      Par ailleurs, qu’une organisation réalise des actions humanitaires ne veut pas dire pour autant qu’elle a un comportement irréprochable dans d’autres domaines.

      Rappelons que le Hezbollah organise d’importantes activités humanitaires sur le territoire qu’il contrôle, dans le sud du Liban. Pourtant, on le considère dans de nombreux pays comme une organisation terroriste.

      [Je précise – pour les esprits obtus – que je ne mets pas ici sur un même plan l’Église de scientologie et un groupe terroriste ! Il s’agit d’un exemple volontairement extrême pour mieux signifier la non-pertinence de l’argument avancé.]

  2. Mme Picard sait de quoi elle parle quand elle dit que le magistrat a fait preuve de « partialité »,ce lapsus en dit long sur l’idée qu’elle se fait de la justice quand l’UNADFI dont elle est présidente est partie civile comme dans  » la dernière affaire de Paris  » !
    C’est bien d’ailleurs ce que la Cour d’appel de Paris a reconnu le 20/11/2015 en candamnant l’UNADFI assignée par l’Eglise de Scientologie et deux de ses membres !
    La cour d’appel a estimé que cette association avait commis un abus de droit, en se portant partie civile contre l’Eglise dans un procès qui s’était déroulé en 2009 pour la première instance et en 2011 pour l’appel. Dans son arrêt du 20 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a donné raison à l’Eglise de Scientologie en reconnaissant qu’il était « certain que la présence de l’UNADFI a influencé le déroulement du procès et le fond des débats », et en jugeant que la mauvaise foi de l’UNADFI était établie tant dans sa constitution de partie civile initiale devant le Tribunal de première instance que lors de sa présence devant la Cour d’appel en 2011.
    Ainsi la Cour d’appel de Paris a jugé que : « L’UNADFI a fait preuve d’une mauvaise foi manifeste en se constituant partie civile sur le fondement de l’article 2-17 du code de procédure pénale dans l’instance pendante devant le tribunal correctionnel et qu’elle a de ce fait commis un abus du droit d’ester en justice. (…) Il s’ensuit qu’en choisissant de tels fondements qu’elle savait inévitablement voués à l’échec, l’UNADFI a fait preuve de mauvaise foi et a abusé de son droit d’agir en justice. Sa mauvaise foi est au demeurant parfaitement illustrée par les déclarations faites par Madame Catherine Picard, le 26 novembre 2009, à l’occasion d’un colloque, aux termes desquelles elle a affirmé que l’UNADFI ferait appel du jugement du 27 octobre 2009 “même si sa demande sera rejetée puisque les faits sont antérieurs à la loi About-Picard. A priori nous ne pouvons pas nous porter parties civiles. Mais pour l’exemple et pour le symbole, nous irons en appel.”
    Mme Picard en connaît un rayon en ce qui concerne la partialité et son lapsus n’a rien de surprenant !

    1. Concernant la mauvaise habitude de l’UNADFI de se porter partie civile alors qu’elle sait qu’elle ne devrait pas le faire, je ne puis qu’abonder dans votre sens. Et la décision que vous citez est tout-à-fait légitime. J’ai toujours considéré (depuis quinze ans…) que cet entêtement était contre-productif. Ça a pris le temps, mais l’association a fini par se faire taper sur les doigts. Je n’en ai guère été surpris…

      Maintenant, histoire de remettre un peu les choses en perspective, je rappelle que l’UNADFI n’a jamais été condamnée au pénal pour escroquerie aggravée en bande organisée. Contrairement à l’Église de scientologie d’Ile-de-France-Celebrity Centre.

      C’est juste pour dire…

      1. Et ceux qui ont jugé,condamné et crucifié Jésus n’avaient jamais été jugés,condamnés,crucifiés contrairement à Jésus ils étaient donc irréprochables bien sûr !

        1. Donc, si je vous suis bien, il faut être mort en croix pour pouvoir juger autrui… Ça ne va pas être facile, dites-moi.

  3. Pour faire condamner qui que ce soit pour délit, il faut le prouver.
    Ne pouvant pas le prouver, les plaignant(e)s n’auraient pas dû attaqué, tout simplement.
    Etant scientologue depuis plus de 20 ans j’ai eu l’occasion de côtoyer une ou deux personnes qui se disaient victimes : leur discours était exagéré selon moi, et de toute façon j’avais beaucoup de plaisir à avoir fait ou reçu les services qu’elles avaient aussi reçus, mais qu’elles critiquaient (toujours après les avoir déclarés excellent !)
    De telles contradictions ne pardonnent pas lors d’un procès, et ces personnes « apostats » sont en fait un paquet de contradictions. Certes l’Eglise n’a pas pu les satisfaire en fin de compte, c’est un échec, mais pourquoi l’attaquer si elles ont changé d’avis ? Quelqu’un se met à faire du ski car il aime cela ! Puis il arrête pour une raison ou une autre (il y a quelque chose dans la pratique du ski qui ne lui plait plus – trop froid, trop de monde, trop loin de chez lui , trop de monde sur les routes pour aller dans la station comme pour en revenir ; les pistes ne lui plaisent plus, etc). Et il attaque la station et ses dirigeants !
    Il a perdu d’avance s’il les attaque sur leurs intentions ou leurs idées politiques ou commerciales, ou même spirituelles.
    C’est tout bêtement ce qui s’est passé à Bruxelles.

    1. Certes, il faut prouver ce qu’on avance. À ceci près que ce n’est pas aux plaignants de le faire, mais au Ministère public.

      Quant à l’argument des apostats, c’est la « tarte à la crème » pas fraîche que nous servent scientologues, CESNUR et consorts depuis des lustres. Ce n’est pas parce qu’une personne se plaint de la scientologie qu’elle est ipso facto digne de foi. Mais ce n’est pas pour autant qu’elle est ipso facto indigne de foi.

      Par ailleurs, le discours de l’apostat n’est qu’un élément dans le processus judiciaire. Le tribunal ne juge pas que sur ces déclarations (et heureusement !).

      Si l’Église de scientologie de Bruxelles s’en tire dans cette affaire, ce n’est pas parce qu’il n’y avait plus de vilains apostats pour la critiquer, mais parce que le Ministère public n’a pas démontré en quoi les faits constatés étaient constitutifs d’infractions pénales.

  4. Bonjour M. Palisson,
    Belle analyse. Aussi, que pensez-vous du fait qu’aucune victime n’a témoigné? Un avantage pour la scientologie? La secte s’arrange-t-elle, en coulisse, d’une manière ou d’une autre, pour éviter les témoignages gênants pour elle?

    1. Bonjour et merci, Monsieur Lacasse.

      Poser ces questions, c’est déjà y répondre…

      Quant au manque de témoins de l’accusation, le vrai problème selon moi tient en ceci : le Parquet, bien que constatant l’inquiétante érosion des parties civiles, n’a pas cherché à obtenir d’autres témoins. Cela donne une idée de la façon dont le Ministère public a géré ce dossier.

      1. Mais le parquet peut compter sur l’UNADFI pour trouver et inventer des « victimes » quand il n’y en a pas,comme P.A.toujours scientologue qui n’a jamais porté plainte et a eu la désagréable surprise de découvrir qu’il était victime
        malgré lui !

          1. Merci pour la source.
            Il y a en fait deux problèmes dans votre analyse.

            1. Contrairement à un mythe tenace, en droit pénal français, il n’est pas besoin qu’il y ait une plainte d’une victime pour que des poursuites soient diligentées.
            2. Le texte sur l’escroquerie, l’article 313-1 du Code pénal incrimine le fait pour l’escroc de tromper quelqu’un. Et non le fait pour ce quelqu’un d’être trompé par l’escroc. Cela peut vous paraître jouer sur les mots, mais en droit pénal, cette nuance est importante.

            Bref, peu importe que M. Auffret se considère ou non comme une victime. Son consentement n’intervient pas dans le processus de détermination de l’existence de l’infraction.

  5. « Rien n’est plus dangereux au monde que la véritable ignorance et la stupidité consciencieuse. »
    Martin Luther King

    1. Cette citation ne me parait guère pertinente dans le cas du procès de l’Église de scientologie de Bruxelles :

      1. le procureur n’était pas véritablement ignorant. Il savait quand même quelques bricoles importantes. Il n’a pas su en tirer la substantifique moëlle ;
      2. il n’a pas non plus fait preuve de stupidité consciencieuse. Au contraire, il n’a pas été consciencieux du tout.

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