L’Église de scientologie parisienne perd en cassation

SectesDans une affaire jugée en première instance en 2009 puis en appel en 2012, la branche parisienne de l’Église de scientologie avait été  lourdement condamnée pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie. L’organisation s’était pourvue en cassation. Hier, la plus haute juridiction judiciaire française a entériné les décisions antérieures, relativement à ces deux chefs d’accusation.

Cette décision n’est pas une surprise. Le dossier était solide. Et l’Église de scientologie en avait parfaitement conscience.

Son pourvoi en cassation avait pour objectif premier de lui permettre d’épuiser les recours en droit français afin de pouvoir agir au plan supranational, en intentant une action devant la Cour européenne des droits de l’homme. Une décision que l’Église a d’ailleurs annoncée dès le prononcé de l’arrêt de la Cour de cassation.

Ce faisant, la branche française de l’Église de scientologie espère trois choses :

  1. faire durer le litige le plus longtemps possible. Cela lui permet, sur cette affaire, de répondre aux attaques en évoquant encore et toujours la discrimination religieuse. L’Église de scientologie peut en effet rétorquer que l’affaire est devant la Cour européenne, laissant entendre que le dossier judiciaire n’est pas clos. Une antienne qu’elle pourra entonner encore quelques années, le temps que la juridiction se prononce. Et le temps que l’affaire s’estompe dans la mémoire collective.
  2. faire « remonter ses statistiques » et améliorer sa « Condition », aux yeux de la maison-mère aux États-Unis (jargon scientologique utilisé en matière disciplinaire).
  3. obtenir une condamnation de l’État français, au moins sur un élément secondaire, voire de pure forme. Le cas échéant, cela permettrait à l’Église de déclarer en substance que « l’État français a été condamné dans cette affaire.» Tout en se gardant bien de donner des précisions sur la nature de la condamnation…

Mais sur le fond, il n’en demeure pas moins que l’arrêt de la Cour de cassation entérine définitivement en droit français un fait essentiel : l’Église de scientologie parisienne – principale organisation de scientologie en France – a été condamnée en tant que personne morale pour escroquerie en bande organisée. Les répercussions en droit pourraient être considérables.

Espérons que toute cette affaire, et surtout son dénouement, inspireront d’autres procureurs dans l’Hexagone.

À propos de Arnaud Palisson

Arnaud Palisson, Ph.D. fut pendant plus de 10 ans officier de police et analyste du renseignement au Ministère de l'intérieur, à Paris (France). Installé à Montréal (Canada) depuis 2005, il y a travaillé dans le renseignement policier puis en sureté de l'aviation civile. Il est aujourd'hui analyste en sécurité de l'information et en renseignement d'entreprise.

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