L’aberrante loi française interdisant de dissimuler son visage en public – Le cas « Anonymous »

Lundi dernier entrait en vigueur en France la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Elle punit d’une peine contraventionnelle (amende de 150 €) toute personne présente sur la voie publique avec le visage masqué ou voilé.

Il a été beaucoup écrit sur le sujet et il ne s’agit pas ici d’enfoncer des portes ouvertes, mais d’apporter un éclairage sur des sujets peu ou pas traités dans l’actualité.

Cette loi a été votée dans le but d’interdire le port du niqab (ou voile intégral du visage). Sa récente adoption est interprétée par certains comme une réaction de la majorité présidentielle aux sondages créditant le Front National (extrême droite) de scores impressionnants lors des prochaines élections présidentielles de 2012.

Je peux certes comprendre que l’on interdise le port du voile intégral dans les interactions sociales officielles. Ainsi, on ne saurait évidemment faire témoigner une femme voilée devant un tribunal : comment peut-on s’assurer que la personne à la barre est bien celle qui doit témoigner ? On ne saurait laisser voter un individu qui masque son visage. Comment être sûr que la personne qui glisse son bulletin dans l’urne est bien l’électeur ?

En outre, on peut ne pas être transporté de joie à l’idée de voir déambuler sur la voie publique des personnes affichant avec une telle ardeur leur appartenance à des valeurs autres que les siennes. On peut également ne pas être ravi à l’idée d’être servi à un guichet administratif par une préposée dont on ne verrait que les yeux.

Mais doit-on pour autant interdire la dissimulation du visage sur la voie publique ? La réponse est non. Triplement non.

La première raison tient à l’inapplicabilité de cette loi.

Beaucoup a déjà été dit en la matière concernant les musulmanes voilées. Je ne m’y attarderai donc pas.

En revanche, pour avoir, dans une vie professionnelle antérieure, suivi sous couverture diverses manifestations sociales et sociétales de voie publique à Paris, je peux témoigner de la présence récurrente d’anarchistes et/ou de casseurs masqués, en fin de cortège, dans le but de défier violemment les forces de l’ordre et/ou de détruire les biens publics et privés.

Si la loi sur l’interdiction du masque/voile peut avoir une utilité, c’est bien en ce domaine. Malheureusement, il ne faut pas se leurrer : cette loi est déjà largement inapplicable à des personnes déambulant seules et pacifiquement dans l’espace public. Peut-on seulement croire un seul instant qu’il en ira différemment pour des groupes d’individus violents ?

La seconde raison se trouve dans le paradoxe créé via les exceptions légales. En effet, la loi et la circulaire afférente précisent que l’interdiction de dissimuler son visage ne s’applique pas :

  • dans les lieux de culte ouverts au public,
  • dans les processions religieuses traditionnelles.

Il y a comme un défaut… Car sous couvert de protéger la laïcité de l’État français, la loi du 11 octobre 2010 élabore des exceptions qui profitent largement aux manifestations publiques… religieuses !

La troisième raison qui milite en défaveur de cette loi est qu’elle constitue une atteinte considérable aux libertés individuelles.

Nous sommes ici dans le domaine contraventionnel. L’intention délictueuse n’a donc pas à être démontrée. La circulaire le rappelle d’ailleurs explicitement (§ I., 1., a.) :

guillemet_LoiL’existence d’une intention est indifférente : il suffit que la tenue soit destinée à dissimuler le visage.

Or, sous ma longitude montréalaise, l’idée est particulièrement aberrante. Ainsi, lorsque l’hiver québécois nous gratifie d’un –30°C, il serait impensable que les passants ne puissent pas se préserver de la morsure du froid en cachant leur visage dans un cache-nez.

En ce qui concerne la France, il faut espérer que la dégradation du climat va s’arrêter dès l’hiver 2011-2012. Car tout individu qui se protègera le visage dans une écharpe en se rendant au travail risque de commencer sa journée par une amende de 150 €…

En effet, souvenez-vous :

guillemet_LoiL’existence d’une intention est indifférente : il suffit que la tenue soit destinée à dissimuler le visage.

On rétorquera que la loi a été prise pour interdire le port du niqab et de la burqa. Mais il faut rappeler qu’une loi est d’application générale. Par ailleurs, en vertu du principe d’interprétation téléologique d’une loi pénale française, si le texte de la loi est clair, il n’y a pas à se référer aux travaux parlementaires pour interpréter cette loi. Le passant au cache-nez et la musulmane voilée sont donc logés à la même enseigne.

Mais plus généralement, à Montréal comme à Paris, interdire à tout manifestant de se masquer le visage constitue un véritable danger pour la démocratie. Car cela revient tout simplement à forcer les gens à se dévoiler ou à ne pas manifester.

On rétorquera que je suis inconsistant. En effet, n’écrivais-je pas plus haut que les anarchistes violents et autres casseurs en queue de cortège devaient pouvoir répondre de leur identité. Certes, mais c’est oublier un peu vite que certains manifestants se masquent non pas pour se cacher de la police, mais pour se protéger des organisations qu’elles dénoncent en manifestant sur la voie publique.

L’exemple le plus parlant est celui des membres du collectif libertaire Anonymous qui lutte notamment contre l’Église de scientologie.

Les Anonymous organisent régulièrement un peu partout dans le monde, des manifestations devant les locaux de l’organisation. À ces occasions, ils dissimulent leur visage, généralement derrière un masque à l’effigie de Guy Fawkes, tel que celui porté par le personnage de la bande dessinée V for Vendetta ; son héros éponyme lutte contre le pouvoir dans un Royaume-Uni alternatif digne de l’Oceania du roman 1984.

Le port de ce masque par les Anonymous relève-t-il d’une stratégie marketing ? Un peu, bien sûr. Mais il s’agit surtout pour les manifestants d’éviter d’être identifiés et poursuivis par l’Église de scientologie dans de longs (et couteux) procès pour harcèlement et discrimination religieuse.

La loi française superlaïque du 11 octobre 2010 vient donc – là encore ! – au secours d’une organisation dite religieuse. Et elle fait tout simplement des Anonymous des hors-la-loi. Tout ça parce qu’ils veulent dénoncer légalement sur la voie publique les exactions d’une organisation condamnée en France en 2009 comme personne morale pour escroquerie en bande organisée.

Les gouvernements successifs du président Sarkozy ont décidément l’ironie facile et la réflexion difficile.

À propos de Arnaud Palisson

Arnaud Palisson, Ph.D. fut pendant plus de 10 ans officier de police et analyste du renseignement au Ministère de l'intérieur, à Paris (France). Installé à Montréal (Canada) depuis 2005, il y a travaillé dans le renseignement policier puis en sureté de l'aviation civile. Il est aujourd'hui analyste en sécurité de l'information et en renseignement d'entreprise.

16 réponses sur “L’aberrante loi française interdisant de dissimuler son visage en public – Le cas « Anonymous »”

  1. Les femmes grecques se voilaient aussi !!!

    Pour ceux qui ont eu l’opportunité de fréquenter les musées et qui ont eu l’ occasion de s’ arrêter devant les portraits à l’ antique grecque, ils ont certainement remarqué que la femme avaient tendance à faire le geste de se voiler en ramenant en direction de son visage une partie de son vêtement et c’ est ce qu’ on appelle le flammeum romain c’est -à-dire le voile de la mariée.
    . Contexte clair, donc, et traitement décalé, mais le geste, lui, renvoie, aux modèles grecs. le flammeum romain, c’est le voile nuptial; le geste de soulever une partie du tissu lui a été inspiré par les prototypes grecs; cette façon de faire résumait l’essence de la vertu de l’épouse.Ce geste, c’est celui de l’anakalypsis, si fréquent dans les scènes helléniques de mariage, mais pas seulement là . On le retrouvait aussi jusque sur des stèles funéraires Ainsi, cette posture du poignet cassé pour saisir telle ou telle partie d’un vêtement pour le ramener sur soi, le tirant soit à l’horizontale soit vers le haut, que nous lisons d’emblée comme un geste de pudeur, trouve sa source dans une iconographie grecque surabondante Les scènes qui illustrent cette attitude se passaient souvent à l’extérieur de la maison, mais on le trouvait aussi à l’intérieur. Les contextes sociaux étaient très variés, et pouvaient être accomplis en présence d’hommes, mais aussi en milieu féminin, on le voit exécuté dans des contextes religieux, la femme ou la jeune fille peuvent être debout ou assises ; il peut même s’agir d’une déesse : C’est ainsi que l’on voit Aphrodite le faire, il s’agissait alors, de montrer une femme en train de se voiler; c’est respecter l’usage du voilement public sans pour autant dissimuler le sujet. Chez les grecs , en général, quand il n’est pas là, installé, cachant plus ou moins le visage de la femme, le voile est tout de même présent ; il est en réserve. Combien de figurations en témoignent ? C’est le cas typique avec, dans la première partie du Ve siècle, le pharos, sorte de manteau dont une partie est roulée sous la nuque et qu’un geste rapide vient placer sur le haut de la tête pour dissimuler moins le visage que les cheveux. Dans tous les cas ce fameux geste consistait à amener un tissu vers la tête, même quand la main est déjà sous le vêtement La banalité de ce geste ne prend son vrai sens social que dans le comportement général ; ce contexte, qui sera désormais considéré comme une vérité d’évidence, c’est le voilement des femmes. Voilà la vérité assénée : les femmes grecques étaient « normalement » voilées. Évidemment, l’évidence ne s’arrête pas là. En même temps qu’ils cachaient leurs femmes (et qu’aussi les femmes se cachaient de leurs hommes), les Grecs se taillaient une idéologie à la mesure de cette politique des corps et de l’oeil, politique dont rendaient compte de particuliers comportements de sexe et de genre de cette culture. Comme en témoigne en grande partie la culture islamique et qui permet de faire un parallèle enrichissant. La Grèce antique doit donc être comptée au nombre des cultures couvertes ; le corps des femmes y est dissimulé, voilé; ou, plus exactement c’est une culture qui couvrait les corps des femmes et inversement découvrait celui des hommes de façon inhabituelle.Et là s’arrête bien sûr le parallèle. Mais on ne saurait quitter d’emblée l’évocation de cette « découverte » sans dire un mot sur ce fait historique, extraordinaire et scandaleux : « qu’on nous l’a toujours caché » Cette vérité n’avait jamais été ainsi énoncée. je vois donc dans ces correspondances entre cultures l’illustration du fait que ce ne sont pas les religions – polythéistes ou monothéistes qui expliquent ou justifient le voilement des femmes. Cela, c’est aux, historiens, de le dire. !!!!

  2. Merci pour ces précisions.
    Cela dit, il ne s’agit pas de savoir si se voiler la face (au sens propre) est une pratique historiquement établie. Elle l’est, comme vous le rappelez fort à propos.
    Selon moi, la question est plutôt de déterminer si on peut légitimement interdire la dissimulation du visage en public dans une démocratie aujourd’hui.
    Après tout, ce n’est pas parce que les Grecs le faisaient dans l’Antiquité qu’on peut ipso facto accepter la pratique de nos jours. Les Grecs pratiquaient aussi l’esclavage ; ce n’est pas pour autant que nous estimons cette pratique comme légitime.

  3. Sur le plan du droit , je souscris totalement `votre argumentation.: Toutefois , je crois que de temps à autre , il est important de rappeler que tous ces phénomenes ne sont pas nouveaux,et qu’ on peut les gérer avec plus de compréhension.

  4. Je comprends votre point de vue. Effectivement, c’est intéressant de rappeler que même chez les Grecs, dans l’Antiquité, les femmes se voilaient le visage.
    Mais ce n’est pas à l’histoire antique de dicter nos valeurs contemporaines. J’apprécie que le Canada tente systématiquement d’accommoder les différentes communautés tout en gardant le cap : ce sont les valeurs du Canada qui priment (le Canada vient d’ailleurs – enfin – d’imposer la prestation de serment de citoyenneté le visage découvert ; ce qui est la moindre des choses).
    On ne peut pas nécessairement en dire autant au Royaume-Uni, par exemple.
    Que la pratique du voile existe ailleurs ou ait existé avant ne doit pas, selon moi, entrer en ligne de compte. Et c’est tant mieux. Sinon, cela aurait pour conséquence de donner préséance à ceux qui peuvent se prévaloir d’une tradition plus ancienne. Ce qui romprait l’égalité entre tous les citoyens. D’où la nécessité de toujours se placer d’un point de vue objectif, en l’occurrence celui du droit public.

  5. Sur le plan du droit et des libertés publiques, nous sommes tout à fait sur la même longueur d’ondes, et l’on ne devrait pas transiger avec cela. La dernière décision du Canada relative au port du voile lors des cérémonies d’assermentation me semble aller dans le sens qui me conforte , mais reste néanmoins un peu timide : Pourquoi n’ irait-on pas plus loin en rendant obligatoire la souscription aux valeurs canadiennes lors de la demande de visa permanent.Ayant personnellement vécu l’ évolution négative et envahissante du voile dans les villes de France, je ne peux donc pas y être favorable , indépendamment de mes valeurs judéo-chrétiennes ( Au passage , j’ ai des origines négro-africaines, et le port du voile ne s’ impose pas autant dans la plupart de ces pays, et notamment ceux au sud du Sahara ) .Cependant, sur le plan sociologique, je crois qu’ on pourrait faire des efforts, pour aller fouiller dans l’ histoire des sociétés et retracer l’ évolution des comportements humains qui souvent ne sont que des répétitions de ce qui s’ est déjà passé , bien que cela revêtent différents formes( Religieux ou conquérant) , et l’ histoire des multiples tentatives de conquêtes du Sud de l’ Europe par les turcs et les arabes nous le rappelle bien .. Ceci dit, je reste légaliste et attaché aux valeurs de droit , des libertés et du respect de l’ autre : C’ est pourquoi, il me semble judicieux dans la prise des décisions destinées aux humains d’ où qu’ ils viennent de ne pas élaborer une législation à saveur politique qui risquerait uniquement de satisfaire un électorat bien ciblé et passerait à côté d’ une jeunesse qui comme vous le savez comme moi, suit les effets de mode pour parfois manifester son impatience et sa provocation et qui peut évoluer dans une direction tout à fait innatendue.L’exemple du printemps arabe est là pour nous le démontrer. !!!

  6. Un proverbe malencontreux dit :
    « Si tu ne sais pas où tu vas, retourne-toi et regarde d’où tu viens.»
    C’est le genre de citation que j’exècre. Si je l’avais suivi, je serais encore un petit fonctionnaire aigri à Paris.
    Venir au Canada a été salvateur pour moi. Et ce sont bien davantage les valeurs du Canada auxquelles je m’attache aujourd’hui.
    Je préfère pour ma part la citation de Raymond Aron :
    « Connaître le passé est une manière de s’en libérer.»
    Ce qui explique que je ne peux guère être d’accord avec l’approche sociologique que vous proposez.

    1. Disons que le meilleur est devant nous , et essayons de le construire aux mieux de nos possibilités et de nos talents.Cependant , le passé, aussi désasterux qu’ il soit ne devrait peut – être pas être totallement occulté, il peut nous servir pour mieux comprendre les phénomènes actuels, Et malgré nos contradictions, je pense que nous devons résolument continuer à croire aux valeurs pour lesquelles nous nous battons tous et qui sont encore incarnées par le Canada

  7. Pour répondre à l’article, je me suis renseignée sur Internet en cherchant la dite loi. J’ai trouvé deux textes: l’un mentionnant la possibilité de cacher son visage pour garder l’anonymat (http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/dissimulation_visage_espace_public.asp : dans ce cas Anonymous peut défiler sans être hors la loi s’ils avancent cet argument), l’autre n’évoquant pas cette exception, article 2 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022911670&categorieLien=id). Il semble que ce soit le deuxième texte, loi du 11 octobre, qui soit définitif. Ainsi, il est tout à fait possible de défiler déguisé et faire le guignol pour le carnaval mais dès qu’il s’agit d’exprimer son opinion ou de défendre des causes, « on » (voir bas de page de l’article de loi) se débrouille bien pour rendre l’acte illégal.

    1. Effectivement, le premier texte que vous citez n’est pas celui de la loi proprement dite mais celui d’une version antérieure. C’est la commission des lois de l’Assemblée nationale qui a fait disparaitre la deuxième exception ici envisagée en la fondant dans la première, estimant que :
      « Le cas où une tenue « est autorisée pour protéger l’anonymat de l’intéressé » étant couvert par l’expression « est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires » (…)» – http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c0910072.asp#P106_37781

      L’anonymat doit donc être prévu par une loi ou un règlement. Ce qui n’est pas le cas des Anonymous manifestant devant les locaux d’une église de scientologie.

      Cela dit, il faut rappeler que le droit pénal français est d’interprétation téléologique. Ce qui signifie que si le texte de la loi est clair, on n’a pas à chercher à l’interpréter au vu des travaux parlementaires. Or, en l’espèce, la loi du 11 octobre 2010 est limpide. Dangereusement limpide.

  8. Les stagiaires qui manifestaient contre leurs conditions de « travail » était aussi masqués afin, sans doute, d’éviter les conséquences sur leur stage ou carrière.

  9. ce qui prouve qu’une démocratie tel que la France ne s’affranchi pas des vicissitudes humaines,
    si on reste au pied de la loi, elle est radicale, si au contraire elle est interprétable, la loi n’est pas respecté mais il y aura une tolérance. entre les deux c’est une foire aux embrouilles…
    j’aime beaucoup ce que dit Joseph libai, il clair qu’entre insécurité, penchant nationalisme et phénomène de mode, reaction identitaire, ou encore une possible dictature du libéralisme, on a que des questions sur cette loi et pas autant de réponses légitimes. la loi est la loi mais c’est l’homme qui la produit. Est-elle vraiment pensée et écrite honnêtement par nos hommes de loi ? qui pour une grosse partie de l’ensemble abusent des lois elle même… je ne suis pas anarchiste, mais la société actuel n’a plus autant de sens dans le domaine de l’intégrité…et les femmes voilées ne sont que des surgeon d’une société française qui va mal… réaction épidermique, d’une volonté qui nivelle tout, ou personne n’a plus le droit de se révolter, pas meme en parole ! la dessus la police de Michel Poniatowski, qui date ! continu ses ravages… donc, savoir si la loi est justifiable ou non, qu’elle abuse des prérogative républicaine ou non, et bien le débat n’est pas terminé ! Et ca m’arrange car lorsqu’on arrête de parler, c’est la mort démocratique !

    1. Bien sûr. Et les récentes lois sur le renseignement et sur l’état d’urgence, coups de hache dans les valeurs républicaines, nous renvoient violemment à cette idée de la justification des lois. Et à l’inanité de la seule réponse législative face à des problèmes complexes.

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