Sectes et formation professionnelle – Quand les institutions canadiennes font les mêmes erreurs que les françaises

En 2006, le Conseil scolaire catholique franco-nord de l’Ontario (CSCFN) avait passé des contrats pour plusieurs sessions de formation en pédagogie émotionnelle avec l’Académie de plaisirologie et d’intelligence émotionnelle (APIE). L’année suivante, la direction du conseil apprenait que l’APIE était dirigée par un évêque et deux prêtres de la religion raëlienne. Le CSCFN décidait alors de mettre fin unilatéralement auxdits contrats et avertissait d’autres conseils scolaires de l’Ontario de ne pas faire affaire avec cette firme, en raison de l’obédience religieuse de ses formateurs.

Mais les trois disciples de Claude Vorilhon n’en sont pas restés là et ont porté l’affaire devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Le 10 décembre dernier, la juridiction rendait la seule décision qui s’imposait en l’espèce : elle a condamné le Conseil scolaire pour discrimination religieuse :

« Sur la base des documents déposés par les parties, le Tribunal conclut qu’il y a eu discrimination selon l’article 3 du Code [des droits de la personne], et ce, au motif de la croyance. L’intimé a mis fins a (sic) des contrats de service en raison de la croyance des requérants.»

Ce type d’affaire est un grand classique de la vie judiciaire des sectes en France. On ne compte plus les compagnies, administrations et collectivités territoriales qui ont agi de la même malencontreuse façon que le CSCFN, en découvrant qu’un de leurs prestataires de services ou clients était en lien direct avec une organisation sectaire. Les unes ont rompu les contrats de formation passés en bonne et due forme, d’autres ont annulé des locations de salle communautaire, d’autres encore ont refusé l’octroi d’un avantage social, au motif de l’appartenance de leurs interlocuteurs à une secte.

Au bout du compte, plusieurs adeptes de groupes sectaires ont saisi la justice, arguant d’une discrimination religieuse. Et ils ont obtenu gain de cause devant les plus hautes instances juridictionnelles françaises (Conseil d’État et Cour de cassation) voire européennes (Cour européenne des droits de l’homme). Il faut dire qu’en France, les institutions sont conduites à agir de la sorte en s’appuyant sur une célèbre liste de 173 sectes, publiée en 1996 dans un rapport de l’Assemblée nationale ; un rapport qui n’a aucune valeur normative

Au Canada, une poignée de sectes sont mises à l’index, et seulement par la vox populi. En ce qui concerne la religion raëlienne, le clou a été considérablement enfoncé par la publication en 2004 du livre Raël – Journal d’une infiltrée, dans lequel l’auteure, la journaliste québécoise Brigitte McCann, racontait son expérience sous couverture au sein de la secte. L’ouvrage avait fait grand bruit au Canada et largement contribué à jeter le discrédit sur l’organisation de Claude Vorilhon. Et à pousser icelui à quitter le pays quelque temps plus tard, en raison du climat délétère ainsi généré.

Mais pour les adeptes de Raël résidant sur le territoire canadien, la vie continue. C’est le cas des dirigants de l’APIE, qui font commerce de formations professionnelles en plaisirologie. Il faut savoir que le concept de plaisir dans le travail est très en vogue au Canada. Ainsi, au Québec, le livre La performance par le plaisir est un véritable succès de librairie dans le monde de l’entreprise, diverses compagnies incitant fortement leurs gestionnaires à le lire et en appliquer les préceptes.

Évidemment, on est loin ici de la méditation sensuelle prônée par les raëliens. Mais, sur le plan de la graphie, de plaisir à plaisirologie, il n’y a qu’un pas. Un pas franchi allègrement par les responsables de l’APIE. Ainsi, le CSCFN a contracté avec la firme sans se rendre compte des liens ténus qui l’unissent à la religion raëlienne. Il existe en effet plusieurs APIE dans le monde francophone, toutes dirigées par des raëliens de rang élevé dans la hiérarchie de la secte.

Mais en découvrant ces « liaisons dangereuses », le conseil scolaire a mis fin sur-le-champ aux contrats de formation. Et ce, sans prendre le temps de la réflexion ni même imaginer que les raëliens pussent porter l’affaire devant les tribunaux. Grossière erreur .

Vous n’aimez pas les « nouveaux mouvements religieux » ? C’est votre droit. La liberté de pensée est inscrite dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Vous ne voulez pas faire affaire avec des entreprises en lien avec une secte ? Fort bien. Mais dans ce cas, il n’y a qu’une seule solution : ne signez pas de contrat avec elles. Contrairement à une idée reçue, vous avez tout-à-fait le droit de ne pas contracter avec un fournisseur de services. Il suffit simplement de ne jamais motiver votre décision en ce sens…

Vous voulez avertir vos confrères pour qu’ils évitent de contracter avec ces mêmes entreprises ? Signalez-leur un lien Internet établissant l’obédience religieuse des dirigeants de la firme de formation. Et n’écrivez absolument rien de plus.

Il est impératif pour votre entreprise ou votre institution de systématiquement s’informer sur la personnalité des intervenants qu’elle entend engager et ce, avant de signer le contrat. C’est là aussi un aspect du renseignement d’entreprise.

Car une fois que le contrat est conclu… il est conclu. Il n’y a plus rien à faire sinon l’honorer. Vous avez fait une erreur et avez peur du quand dira-t-on ? Faites amende honorable. Tout le monde peut se tromper ; il s’agit de le reconnaître. Et surtout de ne pas vous mettre dans l’illégalité. Car en agissant de la sorte :

  • vous donneriez un boulevard judiciaire à l’organisation sectaire pour obtenir gain de cause devant les tribunaux ;
  • une organisation sectaire internationale dispose toujours un important budget « procédures judiciaires » qui ne demande qu’à être dépensé ;
  • la secte ne manquera jamais une occasion de se prévaloir médiatiquement de toute décision de justice en sa faveur, afin de faire pression au plan politique sur le fondement d’une « discrimination religieuse » orchestrée par l’État ou toute autre institution.

La main-mise d’organisations sectaires dans des firmes de formation professionnelle est un problème considérable en France et ce, depuis une quinzaine d’années. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) consacre d’ailleurs régulièrement plusieurs pages de ses rapports annuels à la question.

Cette problématique s’applique également au Canada. Le CSCFN est une institution ontarienne. Le Québec est-il pour autant à l’abri de ce type de mésaventure ? On serait tenté de le croire au vu de la déclaration de Daniel Chabot, évêque raëlien, partie dans cette affaire.

« Cela fait des années que nous dénonçons de tels actes discriminatoires contre des membres de la Religion Raëlienne. Nous avons déposé des dizaines de plaintes devant la Commission des droits de la personne et les tribunaux du Québec, et la grande majorité a été tout simplement rejetée. Nous avons dû nous rendre au bureau du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de croyance pour dénoncer ce manque d’intégrité des instances juridiques du Québec. Il nous aura fallu 17 ans de combats et une affaire devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour être enfin entendus.

Tel le village d’Astérix, le Québec résistera-t-il encore et toujours aux coups de butoir judiciaire des raëliens et consorts ? Non, car le Québec, terre de prédilection des accommodements raisonnables, ne pourra plus longtemps se retrancher derrière la subjectivité d’une quelconque commission administrative pour museler les sectes qui crient à la discrimination religieuse. À moyen terme, une multinationale du fast-faith n’hésitera pas à puiser dans ses vastes ressources financières pour faire remonter l’affaire jusqu’à la Cour suprême du Canada. Une condamnation au fédéral pour discrimination religieuse au Québec, près d’un demi-siècle après la Révolution tranquille, voilà qui ferait désordre.

À propos de Arnaud Palisson

Arnaud Palisson, Ph.D. fut pendant plus de 10 ans officier de police et analyste du renseignement au Ministère de l'intérieur, à Paris (France). Installé à Montréal (Canada) depuis 2005, il y a travaillé dans le renseignement policier puis en sureté de l'aviation civile. Il se spécialise aujourd'hui dans la sécurité de l'information et la protection des renseignements personnels.